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Retour aux dossiers Explorer par thème Commission saisie Comparer deux élu·e·s Comparer deux groupes

Explorer OpenCitizen

Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureCollectivités territoriales Institutions et démocratie

Dossier législatif

Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence

Résumé simplifié par IAà jour

La loi supprime la métropole Aix‑Marseille‑Provence dès que la nouvelle organisation définie par une conférence des maires est prête. Le préfet doit, dans les trois mois, réunir les maires pour redessiner le cadre de coopération intercommunale et consulter les habitants dans les deux ans. Les compétences, biens et personnel de l’ancienne métropole seront transférés selon les décisions de cette conférence et les arrêtés préfectoraux. L’État compensera la charge financière par une taxe additionnelle sur l’accise du tabac, et les collectivités territoriales seront compensées par une majoration de leur dotation de fonctionnement. Jusqu’à la mise en place du nouveau dispositif, les organes actuels de la métropole continuent leurs affaires courantes.

Abolition des articles L. 5218‑1 à L. 5218‑3 et L. 5218‑9 à L. 5218‑11 du code général des collectivités territoriales.
Organisation d’une conférence des maires dans les 3 mois suivant la promulgation pour redéfinir la coopération intercommunale.
Consultation des habitants concernés dans les 2 ans suivant la promulgation pour valider le nouveau schéma de coopération.
Création d’une taxe additionnelle à l’accise sur le tabac pour compenser la charge de l’État.
Transfert ou restitution des compétences, biens, droits, obligations, services et personnels de la métropole selon les décisions de la conférence des maires.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 23 décembre 2025Dernière activité : 23 déc. 2025

Auteur·e de la proposition

Sébastien Delogu

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

23 déc. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

23 déc. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des lois

Suivre ce dossierCréer ou rejoindre une cause Préparer une lettre

Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Vous souhaitez mobiliser autour de ce projet de loi ? Lancez une cause pour coordonner l’action collective.

Lancer une cause

Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N53412

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 23 décembre 2025.

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Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

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Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

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Dossier législatif

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Résumé simplifié par IAà jour

Abolition des articles L. 5218‑1 à L. 5218‑3 et L. 5218‑9 à L. 5218‑11 du code général des collectivités territoriales.
Organisation d’une conférence des maires dans les 3 mois suivant la promulgation pour redéfinir la coopération intercommunale.
Consultation des habitants concernés dans les 2 ans suivant la promulgation pour valider le nouveau schéma de coopération.
Création d’une taxe additionnelle à l’accise sur le tabac pour compenser la charge de l’État.
Transfert ou restitution des compétences, biens, droits, obligations, services et personnels de la métropole selon les décisions de la conférence des maires.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 23 décembre 2025Dernière activité : 23 déc. 2025

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Sébastien Delogu

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Ce qui se joue

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Sources officielles

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Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

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Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

23 déc. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

23 déc. 2025

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Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
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Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
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Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
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Sources (2/7)

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Sources (2/7)