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Retour aux dossiers Explorer par thème Commission saisie Comparer deux élu·e·s Comparer deux groupes

Explorer OpenCitizen

Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureÉnergie Économie Entreprises Environnement

Dossier législatif

Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques

Résumé simplifié par IAà jour

La loi crée un nouvel établissement public appelé Hydroélectricité de France (HEF) qui gérera toutes les installations hydroélectriques de plus de 4,5 MW. HEF devra exploiter, entretenir, moderniser et, si besoin, agrandir ces barrages, tout en coordonnant l’usage de l’eau avec les collectivités locales. Les installations concernées seront placées sous le régime de quasi‑régie d’HEF, et le personnel de l’établissement sera soumis aux règles du droit du travail public. HEF aura aussi pour mission d’organiser un service public de l’énergie visant la planification des énergies renouvelables, la maîtrise des prix de l’électricité et le développement de filières industrielles. Pour financer ces nouvelles missions, une taxe additionnelle à l’accise sur le tabac sera créée.

Les barrages de plus de 4,5 MW seront désormais gérés par HEF, ce qui centralise la prise de décision et peut modifier les contrats existants.
HEF devra coordonner la gestion de l’eau avec les collectivités locales, ce qui peut affecter l’usage agricole et la préservation des milieux aquatiques.
Une taxe additionnelle sur le tabac sera instaurée pour financer les investissements d’HEF, augmentant le coût du tabac pour les consommateurs.
Le service public d’énergie d’HEF visera à maîtriser le prix de l’électricité près du coût de production, ce qui pourrait stabiliser les factures des ménages et des entreprises.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 23 décembre 2025Dernière activité : 23 déc. 2025

Auteur·e de la proposition

Matthias Tavel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

23 déc. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

23 déc. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires économiques

Suivre ce dossierCréer ou rejoindre une cause Préparer une lettre

Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Vous souhaitez mobiliser autour de ce projet de loi ? Lancez une cause pour coordonner l’action collective.

Lancer une cause

Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N53409

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 23 décembre 2025.

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Les barrages de plus de 4,5 MW seront désormais gérés par HEF, ce qui centralise la prise de décision et peut modifier les contrats existants.
HEF devra coordonner la gestion de l’eau avec les collectivités locales, ce qui peut affecter l’usage agricole et la préservation des milieux aquatiques.
Une taxe additionnelle sur le tabac sera instaurée pour financer les investissements d’HEF, augmentant le coût du tabac pour les consommateurs.
Le service public d’énergie d’HEF visera à maîtriser le prix de l’électricité près du coût de production, ce qui pourrait stabiliser les factures des ménages et des entreprises.

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Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

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Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

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1ère lecture (1ère assemblée saisie)

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