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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureTransports Sécurité Éducation Outre-mer

Dossier législatif

Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées

Résumé simplifié par IAà jour

À Mayotte, les bus scolaires pourront être équipés de caméras frontales et latérales qui ne filment que la voie publique et seulement pendant un incident ou son risque. Les images seront consultables uniquement par la police, la gendarmerie ou la justice, et seront effacées après trente jours sauf si elles sont utilisées dans une procédure judiciaire. Le public sera informé par une signalétique sur le véhicule et par une campagne du ministre des transports. Le coût pour les collectivités sera compensé par une hausse de la dotation de fonctionnement et par une taxe additionnelle sur les accises du tabac. Un décret précisera les modalités d’application et la protection des données.

Les opérateurs de transport à Mayotte pourront installer des caméras frontales et latérales sur les véhicules de transport scolaire.
Les enregistrements ne seront accessibles qu'aux services de police, de gendarmerie ou à l'autorité judiciaire.
Les vidéos seront automatiquement effacées après trente jours, sauf si elles sont conservées pour une procédure judiciaire.
Les passagers seront informés de la présence de caméras par une signalétique spécifique et une campagne d'information du ministre des transports.
Le financement des caméras sera partiellement couvert par une majoration de la dotation des collectivités et par une taxe additionnelle sur les accises du tabac.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 23 décembre 2025Dernière activité : 23 déc. 2025

Auteur·e de la proposition

Anchya Bamana

Rassemblement National

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

23 déc. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

23 déc. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des lois

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N53398

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 23 décembre 2025.

Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées

Résumé simplifié par IAà jour

Les opérateurs de transport à Mayotte pourront installer des caméras frontales et latérales sur les véhicules de transport scolaire.
Les enregistrements ne seront accessibles qu'aux services de police, de gendarmerie ou à l'autorité judiciaire.
Les vidéos seront automatiquement effacées après trente jours, sauf si elles sont conservées pour une procédure judiciaire.
Les passagers seront informés de la présence de caméras par une signalétique spécifique et une campagne d'information du ministre des transports.
Le financement des caméras sera partiellement couvert par une majoration de la dotation des collectivités et par une taxe additionnelle sur les accises du tabac.

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Déposé le 23 décembre 2025Dernière activité : 23 déc. 2025

Auteur·e de la proposition

Anchya Bamana

Rassemblement National

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

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Que faire

Sources (2/7)