OpenCitizen · résumé citoyen
Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
En cours d’examen
Discussion en séance publique · Assemblée nationale
Que faire
C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.
Sources (2/7)
- Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
- Rapport / exposé des motifs — Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · représentants d’intérêts (hatvp).
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N53387