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En coursFenêtre d’action ouverte (Fenêtre d’action ouverte : le texte est en cours d’examen, votre mobilisation peut encore peser.)Rapport17ᵉ législatureÉconomieEntreprises
Texte de loi
Rapport d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
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