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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureEnvironnement Transports Entreprises

Dossier législatif

Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables

Résumé simplifié par IAà jour

À partir du 1er septembre 2025, les livraisons faites par les sites de vente en ligne seront taxées selon un « écoscore » qui mesure l’impact environnemental (distance, mode de transport, délai). Si la plateforme dépasse 750 M€ de chiffre d’affaires mondial ou 25 M€ national, chaque livraison taxable sera soumise à une taxe fixe de 0,50 € (sauf livraisons en point‑relais, via le service postal ou dans les zones rurales ciblées). Une taxe supplémentaire, exprimée en pourcentage du montant de la commande, sera appliquée et diminuera quand le délai de livraison proposé est plus long. Les entreprises concernées devront collecter ces taxes, les reverser à l’État et, en contrepartie, les collectivités locales percevront les recettes. En cas de non‑respect, des amendes administratives allant jusqu’à 150 000 € pour les personnes physiques et 750 000 € pour les personnes morales peuvent être infligées.

Chaque livraison taxable coûtera 0,50 € au consommateur, ce qui augmentera le prix final des achats en ligne.
Les plateformes devront calculer un écoscore prenant en compte distance, mode de transport et délai, incitant à choisir des options de livraison plus écologiques.
Les plateformes dépassant les seuils de 750 M€ (mondial) ou 25 M€ (national) seront soumises à la taxe fixe et devront déclarer leurs livraisons mensuellement.
En cas de manquement aux nouvelles règles, les entreprises risquent des amendes pouvant atteindre 150 000 € (personne physique) ou 750 000 € (personne morale).

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl25-175)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 2 décembre 2025Dernière activité : 3 déc. 2025

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Activité au Sénat sans côté Assemblée couvert dans les données ingérées — cas atypique à vérifier.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	0	0	0
Sénat	4	0	0

Assemblée nationale : 0 scrutin · 0 amendement

Examiné au SénatSénat : 4 étapes

Étapes · Sénat

Déposé au Sénat — Première lecture

2 déc. 2025

commission des finances

Première lecture · Sénat

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

3 déc. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

3 déc. 2025

Le parcours se poursuit au Sénat.Voir le dossier au Sénat(ppl25-175)

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture au Sénat

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Sénat

Commission: Travaux de la commission saisie au fond

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables

En cours d’examen

En commission · Sénat

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — Sénat — Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).

Limites : Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N53355

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatDisponiblesource
Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 3 décembre 2025.

Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables

Résumé simplifié par IAà jour

Chaque livraison taxable coûtera 0,50 € au consommateur, ce qui augmentera le prix final des achats en ligne.
Les plateformes devront calculer un écoscore prenant en compte distance, mode de transport et délai, incitant à choisir des options de livraison plus écologiques.
Les plateformes dépassant les seuils de 750 M€ (mondial) ou 25 M€ (national) seront soumises à la taxe fixe et devront déclarer leurs livraisons mensuellement.
En cas de manquement aux nouvelles règles, les entreprises risquent des amendes pouvant atteindre 150 000 € (personne physique) ou 750 000 € (personne morale).

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl25-175)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 2 décembre 2025Dernière activité : 3 déc. 2025

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

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Que faire maintenant ?

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Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Ce qui se joue

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Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

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Ce texte poursuit son parcours au Sénat

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Sources (2/7)