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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureCulture Institutions et démocratie Égalité et droits fondamentaux

Dossier législatif

Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905

Résumé simplifié par IAà jour

Cette proposition de loi modifie l'article 28 de la loi de 1905 en ajoutant les mots « des expositions ou des appellations et des symboles traditionnels de Noël tels que les santons, les crèches, les sapins et les illuminations temporaires afférentes ». Elle élargit donc le champ des activités concernées par la séparation Église‑État pour inclure les décorations et appellations de Noël. Cette modification s'applique à toutes les expositions publiques, foires, marchés ou événements culturels qui utilisent ces symboles. Les organisateurs devront désormais vérifier que ces éléments respectent les principes de neutralité de l'État. La proposition est en cours d'examen et a atteint la dernière étape au Sénat.

Les foires et marchés devront mentionner explicitement que les sapins et illuminations sont des symboles traditionnels de Noël pour rester conformes à la loi.
Les exposants de santons et de crèches devront s'assurer que leurs présentations ne sont pas perçues comme une promotion religieuse.
Les autorités locales devront contrôler que les appellations de Noël utilisées dans les événements publics respectent la neutralité de l'État.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl25-198)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 9 décembre 2025Dernière activité : 10 déc. 2025

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Activité au Sénat sans côté Assemblée couvert dans les données ingérées — cas atypique à vérifier.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	0	0	0
Sénat	4	0	0

Lié au Sénat · confiance 100%

Assemblée nationale : 0 scrutin · 0 amendement

Examiné au SénatSénat : 4 étapes

Étapes · Sénat

Déposé au Sénat — Première lecture

9 déc. 2025

commission des lois

Première lecture · Sénat

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

10 déc. 2025

Document associé

Travaux de la commission saisie au fond

10 déc. 2025

Le parcours se poursuit au Sénat.Voir le dossier au Sénat(ppl25-198)

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture au Sénat

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Sénat

Commission: Travaux de la commission saisie au fond

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905

En cours d’examen

En commission · Sénat

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — Sénat — Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).

Limites : Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N53351

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatDisponiblesource
Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 10 décembre 2025.

Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905

Résumé simplifié par IAà jour

Les foires et marchés devront mentionner explicitement que les sapins et illuminations sont des symboles traditionnels de Noël pour rester conformes à la loi.
Les exposants de santons et de crèches devront s'assurer que leurs présentations ne sont pas perçues comme une promotion religieuse.
Les autorités locales devront contrôler que les appellations de Noël utilisées dans les événements publics respectent la neutralité de l'État.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl25-198)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 9 décembre 2025Dernière activité : 10 déc. 2025

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Étapes · Sénat

Première lecture · Sénat

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Étapes · Sénat

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Sources (2/7)