Menu du dossier

Retour aux dossiers Explorer par thème Commission saisie Comparer deux élu·e·s Comparer deux groupes

Explorer OpenCitizen

Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureProtection sociale Emploi et travail Finances publiques

Dossier législatif

Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

Résumé simplifié par IAà jour

Le nouveau texte interdit de verser le revenu de solidarité active (RSA) plus de 24 mois d’affilée, sauf si une décision de renouvellement est prise selon les règles prévues. Le RSA peut toutefois être prolongé pour les personnes reconnues inaptes à travailler à cause d’un handicap, d’une maladie de longue durée ou d’une incapacité médicale. Il peut aussi être prolongé pour les personnes qui suivent un parcours d’insertion ou d’accompagnement vers l’emploi, selon des critères fixés par décret. Un décret en Conseil d’État définira comment compter les 24 mois, quand la période peut être suspendue ou interrompue, et les conditions de renouvellement après la limite. Ainsi, la plupart des bénéficiaires devront quitter le RSA après deux ans, sauf s’ils remplissent les critères d’exception.

Les bénéficiaires du RSA devront cesser leurs versements après 24 mois continus, ce qui affectera leurs revenus mensuels.
Les personnes handicapées ou atteintes d’une affection de longue durée pourront garder le RSA au‑delà de 24 mois, selon la décision médicale.
Les personnes engagées dans un parcours d’insertion professionnelle pourront bénéficier d’une prolongation du RSA, sous les critères définis par le futur décret.
Un futur décret précisera comment calculer les 24 mois, quand la période peut être suspendue et les conditions de renouvellement, créant une nouvelle procédure administrative.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 9 décembre 2025Dernière activité : 9 déc. 2025

Auteur·e de la proposition

Laurent Wauquiez

Droite Républicaine

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

9 déc. 2025

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

9 déc. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires sociales

Suivre ce dossierCréer ou rejoindre une cause Préparer une lettre

Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Vous souhaitez mobiliser autour de ce projet de loi ? Lancez une cause pour coordonner l’action collective.

Lancer une cause

Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N53339

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 9 décembre 2025.

Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

Résumé simplifié par IAà jour

Les bénéficiaires du RSA devront cesser leurs versements après 24 mois continus, ce qui affectera leurs revenus mensuels.
Les personnes handicapées ou atteintes d’une affection de longue durée pourront garder le RSA au‑delà de 24 mois, selon la décision médicale.
Les personnes engagées dans un parcours d’insertion professionnelle pourront bénéficier d’une prolongation du RSA, sous les critères définis par le futur décret.
Un futur décret précisera comment calculer les 24 mois, quand la période peut être suspendue et les conditions de renouvellement, créant une nouvelle procédure administrative.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 9 décembre 2025Dernière activité : 9 déc. 2025

Auteur·e de la proposition

Laurent Wauquiez

Droite Républicaine

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

Que faire

Sources (2/7)