Proposition de loi visant à ne plus exclure les collectivités ultramarines de la capacité à lever le versement mobilité régional

S’abonner (RSS)

Données du Parlement, dernière vérification le 4 octobre 2026 : actualisation en attente

1 · Comprendre

Où en est ce texte

Travaux de la commission saisie au fond. La prochaine étape n’est pas encore datée.

Déposé au Sénat — Première lectureSénat · 3 décembre 2025
Travaux de la commission saisie au fondSénat · 3 décembre 2025

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
Déposé au Sénat — Première lecture	Sénat	3 décembre 2025
Travaux de la commission saisie au fond	Sénat	3 décembre 2025

Prochaine étape non datée

Partager ou citer les preuves

Voir la carte 1200 × 630

Aller plus loin : acteurs, textes, votes et sources

Comprendre cette fiche

Ce que la rédaction a vérifié

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
Déposé au Sénat — Première lecture	Sénat	3 décembre 2025
Travaux de la commission saisie au fond	Sénat	3 décembre 2025

L’essentiel

2 sources

Financé par les citoyens

La suite est réservée aux citoyens qui financent la plateforme. Sans publicité, sans subvention, sans actionnaire : c’est votre abonnement qui garantit cette indépendance.

Les effets concrets

2 sources

Financé par les citoyens

La suite est réservée aux citoyens qui financent la plateforme. Sans publicité, sans subvention, sans actionnaire : c’est votre abonnement qui garantit cette indépendance.

Le calendrier

2 sources

Financé par les citoyens

La suite est réservée aux citoyens qui financent la plateforme. Sans publicité, sans subvention, sans actionnaire : c’est votre abonnement qui garantit cette indépendance.