Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins: il a voté contre l’amendement n° 1 (4 contre, 0 pour) et a voté pour l’ensemble de la proposition de loi (4 pour, 0 contre). Sa position dominante reste en faveur du texte.

• Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu.
• Le groupe a participé à deux votes au sein du parlement.
• Il a voté contre l’amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet (4 contre, 0 pour).
• Il a voté pour l’ensemble de la proposition de loi (4 pour, 0 contre).

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins, votant POUR l’amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet et CONTRE l’ensemble de la proposition de loi. Sa position dominante reste toutefois classée comme POUR.

• Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
• Le groupe a voté POUR (4 contre 0) sur l’amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet.
• Le groupe a voté CONTRE (0 pour, 4 contre) la proposition de loi dans son ensemble.
• Le groupe a participé à deux scrutins au total sur ce dossier.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins: il s’est opposé à l’amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet (0 pour / 19 contre) et a soutenu l’ensemble de la proposition de loi (21 pour / 0 contre). Sa position dominante sur ce dossier est donc en faveur du texte.

• Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
• Participation à deux scrutins au sein du groupe.
• Vote contre l’amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet (0 pour, 19 contre).
• Vote pour l’ensemble de la proposition de loi (21 pour, 0 contre).

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins: il a voté POUR sur l’amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet et CONTRE sur l’ensemble de la proposition de loi. Sa position dominante reste POUR.

• Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
• Le groupe a voté POUR (1‑0) sur l’amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet.
• Le groupe a voté CONTRE (0‑1) sur l’ensemble de la proposition de loi.
• Participation du groupe à deux scrutins au total.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins: il a voté contre l’amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet, puis pour l’ensemble de la proposition de loi. Sa position dominante reste en faveur du texte global.

• Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
• Le groupe a voté contre l’amendement n° 1 (VTANR5L17V6134).
• Le groupe a voté pour l’ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V6135).
• Participation du groupe à deux scrutins sur ce dossier.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins, votant pour l’amendement n° 1 et contre l’ensemble de la proposition de loi. Sa position dominante est donc « pour ».

• Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
• Le groupe a pris part à deux votes au sein du parlement.
• Il a voté POUR (9 contre 0) sur l’amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet.
• Il a voté CONTRE (0 pour 9 contre) l’ensemble de la proposition de loi.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et a participé à deux scrutins. Il a voté contre l’amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet, puis pour l’ensemble de la proposition de loi. Sa position dominante reste en faveur du texte.

• Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
• Le groupe a participé à deux scrutins liés au dossier.
• Il a voté contre l’amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet (vote 0‑1).
• Il a voté pour l’ensemble de la proposition de loi (vote 1‑0).

POUR

0 amendement

Le groupe a participé à deux scrutins sur le dossier. Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu. Le groupe a voté contre l’amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet et pour l’ensemble de la proposition de loi.

• Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
• Le groupe a participé à deux votes.
• Il a voté contre l’amendement n° 1 (1 contre, 0 pour).
• Il a voté pour l’ensemble de la proposition de loi (1 pour, 0 contre).

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins: il s’est opposé à l’amendement n° 1 (0 pour, 6 contre) et a soutenu l’ensemble de la proposition de loi (8 pour, 0 contre).

• Aucun amendement n’a été déposé, adopté ou rejeté par le groupe.
• Le groupe a voté contre l’amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet.
• Le groupe a voté en faveur de l’ensemble de la proposition de loi.
• Participation du groupe à deux scrutins sur ce dossier.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins, votant systématiquement en faveur du texte, avec 2 voix pour lors du premier vote et 5 voix pour lors du second.

• Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
• Le groupe a pris part à deux scrutins liés à la proposition de loi.
• Lors du premier scrutin (VTANR5L17V6134), le groupe a voté 2 voix POUR, aucune contre.
• Lors du second scrutin (VTANR5L17V6135), le groupe a voté 5 voix POUR, aucune contre.

POUR