0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté massivement en faveur de la résolution (34 voix POUR, 0 CONTRE). Sa position dominante sur ce dossier est donc clairement "pour".
- Aucun amendement n’a été proposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a pris part à un seul scrutin relatif à ce dossier.
- Lors du vote VTANR5L17V5107, le groupe a exprimé son soutien total à la proposition de résolution (34 POUR, 0 CONTRE).
- La résolution visait à suspendre la création de nouvelles instances administratives pour lutter contre l’agencification de l’État.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté contre la proposition de résolution visant à suspendre la création d’instances administratives.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
- Le groupe a voté contre la résolution (0 pour, 20 contre).
- La position dominante du groupe est donc clairement « contre ».
CONTRE
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté majoritairement en faveur de la résolution (21 votes POUR, 1 CONTRE). Sa position dominante est donc clairement en faveur du texte.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a pris part à un seul vote concernant la suspension de nouvelles créations d’instances administratives.
- Lors de ce vote, 21 membres du groupe ont voté POUR et 1 contre.
- La résolution visait à lutter contre l’agencification de l’État et à rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française.
POUR
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu. Lors du seul scrutin auquel il a participé, le groupe a voté contre la proposition de résolution visant à suspendre la création d’instances administratives.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a participé à un seul vote sur ce dossier.
- Le vote a abouti à une majorité contre la résolution proposée.
- Le groupe a exprimé une position dominante "CONTRE".
CONTRE
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, votant unanimement en faveur de la résolution visant à suspendre la création de nouvelles instances administratives.
- Aucun amendement n’a été proposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul vote lié à ce dossier.
- Lors du vote VTANR5L17V5107, le groupe a voté 9 voix POUR et 0 contre.
- La résolution concernait la suspension de nouvelles créations d’instances administratives pour lutter contre l’agencification de l’État.
POUR
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté contre la proposition de résolution visant à suspendre la création de nouvelles instances administratives.
- Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a pris part à un seul vote (VTANR5L17V5107).
- Le résultat du vote était 0 pour, 41 contre, avec une majorité contre.
- Le groupe a exprimé une position dominante "CONTRE" sur le dossier.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique et a voté unanimement en faveur de la résolution proposée.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu.
- Le groupe a pris part à un seul vote concernant ce dossier.
- Le vote du groupe s’est soldé par 10 voix POUR et 0 voix CONTRE.
- La résolution visait à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre l’agencification de l’État.
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un seul scrutin et a voté en faveur de la proposition de résolution.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a pris part à un seul vote lié à ce dossier.
- Lors du vote VTANR5L17V5107, le groupe a voté POUR (2 voix pour, 0 contre).
- La position dominante du groupe sur ce dossier est POUR.
POUR
0 amendement
Le groupe n'a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin, où il a voté majoritairement POUR la résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives.
- Aucun amendement n'a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a pris part à un seul vote sur ce dossier.
- La position dominante du groupe est POUR.
- Le vote s'est soldé par 2 voix POUR et 0 contre.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté massivement en faveur de la résolution (54 votes POUR, 0 CONTRE).
- Aucun amendement n’a été proposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
- Le vote du groupe a été unanimement POUR, avec 54 voix en faveur et aucune contre.
POUR
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin, où il a voté majoritairement CONTRE la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul scrutin lié à ce dossier.
- Lors du vote VTANR5L17V5107, le groupe a voté CONTRE (0 POUR, 20 CONTRE).
- La position dominante du groupe sur ce dossier est CONTRE.
CONTRE
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique et a voté unanimement en faveur de la proposition de résolution (4 voix pour, 0 contre).
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a pris part à un seul vote concernant ce dossier.
- Lors du scrutin, le groupe a voté 4 voix pour et 0 contre, affichant ainsi une position majoritaire POUR.
- La résolution visait à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives afin de lutter contre l’agencification de l’État.
POUR
