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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureCulture Égalité et droits fondamentaux Outre-mer

Dossier législatif

Restitution de restes humains originaires du territoire national

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte modifie la façon dont les restes humains provenant du territoire français peuvent être sortis du domaine public : il supprime la mention « décret en Conseil d’État » et précise que la sortie ne se fait que pour des funérailles ou pour des musées. Une demande doit être adressée au ministre de la Culture, concerner des personnes mortes après 1500 et respecter la dignité humaine. Si l’identification des restes est incertaine, un comité scientifique est créé pour les analyser, et son rapport doit être publié. La décision de sortie se prend par décret simple après avis des ministres concernés, et le silence administratif pendant six mois équivaut à un refus. Enfin, une taxe additionnelle sur le tabac finance ces mesures.

Les musées et les collectivités doivent désormais obtenir un décret simple pour restituer des restes humains, ce qui allonge la procédure administrative.
Un comité scientifique pourra réaliser des analyses génétiques sur les restes quand l’identification est incertaine, avec l’accord du demandeur.
Une taxe supplémentaire sur le tabac sera prélevée pour financer les frais liés à la mise en œuvre de la restitution.
Si l’administration ne répond pas dans les six mois (ou un an avec comité scientifique), la demande de restitution est automatiquement rejetée.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 2 décembre 2025Dernière activité : 2 déc. 2025

Auteur·e de la proposition

Christophe Marion

Ensemble pour la République

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

2 déc. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

2 déc. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Restitution de restes humains originaires du territoire national

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N53286

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 2 décembre 2025.

Restitution de restes humains originaires du territoire national

Résumé simplifié par IAà jour

Les musées et les collectivités doivent désormais obtenir un décret simple pour restituer des restes humains, ce qui allonge la procédure administrative.
Un comité scientifique pourra réaliser des analyses génétiques sur les restes quand l’identification est incertaine, avec l’accord du demandeur.
Une taxe supplémentaire sur le tabac sera prélevée pour financer les frais liés à la mise en œuvre de la restitution.
Si l’administration ne répond pas dans les six mois (ou un an avec comité scientifique), la demande de restitution est automatiquement rejetée.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 2 décembre 2025Dernière activité : 2 déc. 2025

Auteur·e de la proposition

Christophe Marion

Ensemble pour la République

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Restitution de restes humains originaires du territoire national

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Restitution de restes humains originaires du territoire national

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Restitution de restes humains originaires du territoire national

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)