L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025
Résumé simplifié par IAà actualiser
Ce texte informe le Parlement français de ce qui s'est passé lors d'une réunion internationale importante : l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui regroupe des représentants de nombreux pays européens. Il s'agit d'un compte-rendu de la quatrième session de l'année 2025 de cette assemblée. Ce type de texte permet aux élus français de rester informés des décisions prises au niveau européen.
🌍 Suivi de l'activité d'une institution européenne par les parlementaires français.
📋 Information officielle transmise à l'Assemblée nationale sur les travaux internationaux de 2025.
Déposé le 25 novembre 2025Dernière activité : 25 nov. 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
M. Bertrand Bouyx, député et président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), rend compte de la session d'automne 2025 tenue à Strasbourg du 29 septembre au 3 octobre 2025. Ce rapport d'information retrace les travaux de la délégation française entre les sessions de printemps et d'automne, notamment les rencontres bilatérales menées à Strasbourg, ainsi que les débats et résolutions adoptés lors de la session. Les débats ont porté principalement sur le renforcement de la démocratie et de l'État de droit dans plusieurs pays européens (Turquie, Hongrie, Serbie, Géorgie, Bulgarie, Kazakhstan), sur la situation en Ukraine et à Gaza, ainsi que sur des thèmes transversaux comme les partis politiques, les mouvements de jeunesse et l'intelligence artificielle. Le rapporteur souligne la participation active des membres de la délégation française à l'ensemble de ces travaux, dont le vote de résolutions sur la commission internationale des réclamations pour l'Ukraine, la clôture du dialogue post-suivi avec la Bulgarie, et le soutien aux réformes démocratiques du Kazakhstan. Aucune modification législative au droit français n'est proposée, ce document étant un rapport d'information sur l'activité d'une instance internationale.
Personnes et organisations consultées
M. Pap Ndiaye, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'EuropeFree Russia Foundation (représentée par Mme Nathalie Arno et M. Vladimir Kara-Murza)ONG Portes ouvertes (M. Guillaume Guezennec et Mme Laëtitia Koller)M. Knut Abraham, président de la délégation allemande à l'APCEAmbassadeur du Kazakhstan (nom non précisé)M. Alain Berset, Secrétaire Général du Conseil de l'EuropeM. Nikol Pashinyan, Premier Ministre de la République d'ArménieMme Myriam Spiteri Debono, Présidente de MalteM. Ian Borg, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et du Tourisme de MalteM. Maulen Ashimbayev, Président du Sénat du KazakhstanM. Clifton Grima, ministre maltais de l'Éducation, des Sports, de la Jeunesse, de la Recherche et de l'Innovation
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.