Menu du dossier

Retour aux dossiers Explorer par thème Commission saisie Comparer deux élu·e·s Comparer deux groupes

Explorer OpenCitizen

Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProjet de loi17ᵉ législatureInstitutions et démocratie Égalité et droits fondamentaux

Dossier législatif

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte crée un mécanisme qui permet à toute personne inscrite sur les listes électorales de proposer une révision constitutionnelle, une loi ordinaire ou l’abrogation d’une loi, à condition d’obtenir un pourcentage fixé de soutiens après une campagne de douze mois. La proposition est d’abord vérifiée par le Conseil constitutionnel (ou le Conseil d’État pour les collectivités) puis présentée à un groupe de 150 citoyens tirés au sort qui doit informer le public. Le Président doit ensuite soumettre la proposition à un référendum dans un délai de trois à douze mois, et la proposition est adoptée si la majorité absolue des votes est atteinte et, pour les révisions constitutionnelles, si au moins 35 % des électeurs inscrits ont voté en faveur. Des règles similaires s’appliquent aux collectivités territoriales, avec un délai de recueil de six mois et un vote local. La loi entre en vigueur deux ans après son adoption, ou dès le mois suivant la loi organique qui précise les détails.

Les citoyens peuvent lancer une révision constitutionnelle ou une loi via pétition, après avoir recueilli le pourcentage requis de soutiens pendant 12 mois.
Le Conseil constitutionnel (ou le Conseil d’État pour les collectivités) contrôle la conformité des propositions avant le référendum.
Une majorité absolue des suffrages exprimés est nécessaire pour adopter la proposition, avec un seuil de 35 % des inscrits pour les révisions constitutionnelles.
Un organe consultatif de 150 électeurs tirés au sort doit informer le public sur la proposition avant le référendum.
Le Président doit soumettre la proposition au référendum entre 3 mois et 1 an après la fin du processus consultatif.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 18 novembre 2025Dernière activité : 18 nov. 2025

Auteur·e de la proposition

Marie Pochon

Écologiste et Social

également rapporteur·e

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Le rapport du rapporteur

Marie Pochon (EcoS), rapporteure de la proposition de loi constitutionnelle, soutient pleinement le texte qu'elle présente comme une réponse à la crise de confiance démocratique, illustrée par un niveau de confiance dans l'Assemblée nationale tombé à 24 % en 2025. La proposition crée trois niveaux de référendum d'initiative citoyenne : constituant (art. 1), législatif et suspensif de promulgation (art. 2), et local (art. 3), chacun adossé à une phase délibérative conduite par 150 citoyens tirés au sort chargés de produire une information neutre à destination des électeurs. La commission des Lois a adopté l'article 1er sans modification, rejetant toutefois l'amendement de rédaction globale présenté par la rapporteure elle-même qui visait à enrichir le renvoi à la loi organique et à élargir le contrôle du Conseil constitutionnel. Sur l'article 2, la commission a adopté un amendement de rédaction globale précisant l'insertion des deux nouveaux référendums dans l'article 11 de la Constitution, clarifiant la procédure délibérative et réduisant la taille de l'organe consultatif citoyen. La rapporteure s'appuie sur les expériences suisse, irlandaise et de l'État de l'Oregon pour montrer qu'un mécanisme délibératif couplé au référendum réduit les risques de manipulation et améliore la qualité de l'information des votants. Elle cite également les dispositifs locaux de Grenoble et Poitiers comme preuves que l'échelon local constitue un terrain pertinent pour développer la démocratie directe.

Personnes et organisations consultées

Professeur Pascal Sciarini (expert de la démocratie directe suisse)Professeure Marthe Fatin-Rouge Stéfanini (experte des assemblées citoyennes, citée pour l'expérience irlandaise)Terra Nova (think tank)Centre de recherches politiques de Sciences Po – CEVIPOF (baromètre de la confiance politique 2025)Oregon Citizens' Initiative Review – CIR (dispositif délibératif de l'État de l'Oregon, cité en exemple)

Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Rapporteur·e

Marie Pochon

Écologiste et Social

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

18 nov. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

18 nov. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des lois
Rapporteur·e: Marie Pochon · EcoS

Personnes à connaître

Marie Pochon· rapporteur·e

Suivre ce dossierCréer ou rejoindre une cause Préparer une lettre

Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Vous souhaitez mobiliser autour de ce projet de loi ? Lancez une cause pour coordonner l’action collective.

Lancer une cause

Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (3/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Rapport / exposé des motifs — Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N53194

Sources et limites3/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsDisponible
Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics.

Dernière activité connue : 18 novembre 2025.

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Résumé simplifié par IAà jour

Les citoyens peuvent lancer une révision constitutionnelle ou une loi via pétition, après avoir recueilli le pourcentage requis de soutiens pendant 12 mois.
Le Conseil constitutionnel (ou le Conseil d’État pour les collectivités) contrôle la conformité des propositions avant le référendum.
Une majorité absolue des suffrages exprimés est nécessaire pour adopter la proposition, avec un seuil de 35 % des inscrits pour les révisions constitutionnelles.
Un organe consultatif de 150 électeurs tirés au sort doit informer le public sur la proposition avant le référendum.
Le Président doit soumettre la proposition au référendum entre 3 mois et 1 an après la fin du processus consultatif.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 18 novembre 2025Dernière activité : 18 nov. 2025

Auteur·e de la proposition

Marie Pochon

Écologiste et Social

également rapporteur·e

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Ce qui se joue

Le rapport du rapporteur

Qui a été entendu / qui représente quoi

Rapporteur·e

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Que faire

Sources (3/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Ce qui se joue

Le rapport du rapporteur

Qui a été entendu / qui représente quoi

Rapporteur·e

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Que faire

Sources (3/7)