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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureJustice Environnement

Dossier législatif

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte double les amendes prévues pour les sévices sur les animaux domestiques, passant de 45 000 à 90 000 euros et de 75 000 à 150 000 euros, et augmente la peine d'emprisonnement de six mois à un an. Il ajoute une circonstance aggravante lorsque le délit est commis en réunion et prévoit la confiscation de tous les animaux du condamné, ainsi qu’une interdiction de posséder un animal pendant au moins dix ans, qui devient définitive en cas de récidive. En cas de récidive légale, la peine peut aller jusqu’à six ans de prison et 75 000 euros d’amende. Le texte impose aussi la saisie immédiate des animaux lors d’une enquête, crée un fichier national des interdictions de détention, et introduit un programme scolaire de sensibilisation aux animaux. Enfin, il finance ces mesures par une taxe additionnelle sur le tabac.

Les amendes pour maltraitance animale sont doublées, passant à 90 000 € et 150 000 € selon la gravité.
Les personnes condamnées peuvent se voir confisquer tous leurs animaux et se voir interdire d’en posséder pendant au moins dix ans, interdiction qui devient permanente en cas de récidive.
Lors d’une enquête, les policiers doivent immédiatement placer sous séquestre les animaux du suspect et les remettre à une structure d’accueil habilitée.
Les écoles devront mettre en place des actions éducatives pour sensibiliser les élèves au respect des animaux.
Un fichier national répertorie les interdictions de détention d’animaux, consultable uniquement pour prévenir la maltraitance et contrôler les adoptions.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 18 novembre 2025Dernière activité : 18 nov. 2025

Auteur·e de la proposition

François-Xavier Ceccoli

Droite Républicaine

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

18 nov. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

18 nov. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des lois

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N53189

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 18 novembre 2025.

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Résumé simplifié par IAà jour

Les amendes pour maltraitance animale sont doublées, passant à 90 000 € et 150 000 € selon la gravité.
Les personnes condamnées peuvent se voir confisquer tous leurs animaux et se voir interdire d’en posséder pendant au moins dix ans, interdiction qui devient permanente en cas de récidive.
Lors d’une enquête, les policiers doivent immédiatement placer sous séquestre les animaux du suspect et les remettre à une structure d’accueil habilitée.
Les écoles devront mettre en place des actions éducatives pour sensibiliser les élèves au respect des animaux.
Un fichier national répertorie les interdictions de détention d’animaux, consultable uniquement pour prévenir la maltraitance et contrôler les adoptions.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 18 novembre 2025Dernière activité : 18 nov. 2025

Auteur·e de la proposition

François-Xavier Ceccoli

Droite Républicaine

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Que faire

Sources (2/7)