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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureSanté Environnement Outre-mer Protection sociale

Dossier législatif

Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane

Résumé simplifié par IAà jour

Le plan Mercure 2026‑2031 crée cinq actions : (1) il passe de la lutte contre l’orpaillage illégal à son élimination, avec le démantèlement de sites contaminés ; (2) il impose un dépistage gratuit et systématique du mercure pour les femmes enceintes, les enfants et les adultes exposés, avec suivi médical et information en langues locales ; (3) il crée un fonds d’indemnisation pour les victimes dont les maladies sont liées au mercure, sans devoir prouver une maladie professionnelle ; (4) il finance des alternatives alimentaires locales (pisciculture durable, agriculture locale) pour réduire la consommation de poissons contaminés ; (5) il renforce la coopération avec le Suriname et crée une chambre judiciaire spécialisée pour les infractions d’orpaillage illégal. Toutes ces mesures sont pilotées par l’État avec les autorités locales et les peuples autochtones.

Dépistage gratuit du mercure pour toutes les femmes enceintes et les enfants jusqu’à 18 ans en Guyane, avec suivi médical intégré.
Mise en place d’un fonds d’indemnisation pour les personnes résidant ou ayant travaillé en Guyane et présentant des pathologies liées au mercure.
Démantèlement prioritaire des sites d’orpaillage illégal à Lipo Lipo et Dégrad Roche pour réduire la contamination des villages amérindiens.
Financement de projets de pisciculture durable et d’agriculture locale afin de diminuer la consommation de poissons contaminés.
Création de comités locaux d’information dans les communes du Maroni et de l’Oyapock pour surveiller les flux d’orpailleurs et informer la population.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 18 novembre 2025Dernière activité : 18 nov. 2025

Auteur·e de la proposition

Davy Rimane

Gauche Démocrate et Républicaine

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

18 nov. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

18 nov. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires sociales

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N53175

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 18 novembre 2025.

Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane

Résumé simplifié par IAà jour

Dépistage gratuit du mercure pour toutes les femmes enceintes et les enfants jusqu’à 18 ans en Guyane, avec suivi médical intégré.
Mise en place d’un fonds d’indemnisation pour les personnes résidant ou ayant travaillé en Guyane et présentant des pathologies liées au mercure.
Démantèlement prioritaire des sites d’orpaillage illégal à Lipo Lipo et Dégrad Roche pour réduire la contamination des villages amérindiens.
Financement de projets de pisciculture durable et d’agriculture locale afin de diminuer la consommation de poissons contaminés.
Création de comités locaux d’information dans les communes du Maroni et de l’Oyapock pour surveiller les flux d’orpailleurs et informer la population.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 18 novembre 2025Dernière activité : 18 nov. 2025

Auteur·e de la proposition

Davy Rimane

Gauche Démocrate et Républicaine

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

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Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Sources (2/7)

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Où en est le texte ?

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Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

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Sources officielles

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Sources (2/7)