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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureÉducation Numérique

Dossier législatif

Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif

Résumé simplifié par IAà jour

La loi ajoute un article L.111‑7 qui définit l’intelligence artificielle (IA) dans les écoles et impose que tout usage d’IA doit être supervisé par un enseignant et respecter la transparence, la traçabilité et la protection des données. Elle oblige les programmes scolaires à enseigner l’esprit critique face aux contenus produits par l’IA, à prévenir le plagiat assisté et à sensibiliser aux enjeux éthiques et environnementaux. Elle rend obligatoire un module de formation continue pour les enseignants sur l’usage pédagogique de l’IA, la protection des données et l’intégrité académique. Elle impose aux établissements de préciser, pour chaque IA utilisée, sa finalité, les données traitées, le fournisseur, la supervision humaine et la durée de conservation. Enfin, les projets de recherche qui utilisent l’IA doivent être documentés, évalués pour éviter les biais et respecter la transparence et la protection des données.

Les enseignants devront suivre un module obligatoire sur l’IA, la protection des données et la prévention des fraudes.
Les programmes scolaires incluront des cours d’esprit critique sur les contenus générés par l’IA et la prévention du plagiat assisté.
Chaque usage d’IA dans une école devra être accompagné d’une description claire de sa finalité, des données utilisées, du fournisseur, de la supervision humaine et de la durée de conservation.
Les projets de recherche ou d’expérimentation utilisant l’IA devront être documentés, évalués pour l’absence de biais discriminatoires et respecter la transparence et la protection des données.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 18 novembre 2025Dernière activité : 18 nov. 2025

Auteur·e de la proposition

Christine Engrand

Non inscrit

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

18 nov. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

18 nov. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N53170

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 18 novembre 2025.

Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif

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Les programmes scolaires incluront des cours d’esprit critique sur les contenus générés par l’IA et la prévention du plagiat assisté.
Chaque usage d’IA dans une école devra être accompagné d’une description claire de sa finalité, des données utilisées, du fournisseur, de la supervision humaine et de la durée de conservation.
Les projets de recherche ou d’expérimentation utilisant l’IA devront être documentés, évalués pour l’absence de biais discriminatoires et respecter la transparence et la protection des données.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 18 novembre 2025Dernière activité : 18 nov. 2025

Auteur·e de la proposition

Christine Engrand

Non inscrit

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Qui a été entendu / qui représente quoi

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Ce qui se joue

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