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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureInstitutions et démocratie Finances publiques

Dossier législatif

Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État

Résumé simplifié par IAà jour

Cette proposition de loi supprime de nombreux articles de différents codes, notamment ceux qui créent ou font intervenir des organes consultatifs comme le Conseil national de la transition écologique. Elle retire les obligations de consulter ces instances dans les procédures environnementales et énergétiques. Elle modifie aussi des textes relatifs à la santé, à la sécurité sociale, à l'éducation et à d'autres domaines, en supprimant des références à des commissions ou observatoires. En pratique, les décisions publiques pourront être prises sans passer par ces conseils spécialisés. Le texte vise à alléger le nombre d'organismes consultatifs de l'État.

Les projets d’énergie ne devront plus être soumis au Conseil national de la transition écologique pour avis.
Des articles du code de l’environnement qui prévoyaient la consultation du Conseil national du bruit sont supprimés, réduisant les contrôles participatifs.
Des références à des commissions de suivi dans le code de la sécurité sociale sont abrogées, limitant le rôle de ces comités dans les décisions.
Le texte supprime plusieurs dispositions qui liaient les décisions publiques à des observatoires ou conseils spécialisés, simplifiant le processus législatif.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 18 novembre 2025Dernière activité : 18 nov. 2025

Auteur·e de la proposition

Anne-Laure Blin

Droite Républicaine

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

18 nov. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

18 nov. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des lois

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Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N53164

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 18 novembre 2025.

Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État

Résumé simplifié par IAà jour

Les projets d’énergie ne devront plus être soumis au Conseil national de la transition écologique pour avis.
Des articles du code de l’environnement qui prévoyaient la consultation du Conseil national du bruit sont supprimés, réduisant les contrôles participatifs.
Des références à des commissions de suivi dans le code de la sécurité sociale sont abrogées, limitant le rôle de ces comités dans les décisions.
Le texte supprime plusieurs dispositions qui liaient les décisions publiques à des observatoires ou conseils spécialisés, simplifiant le processus législatif.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 18 novembre 2025Dernière activité : 18 nov. 2025

Auteur·e de la proposition

Anne-Laure Blin

Droite Républicaine

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)