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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureÉgalité et droits fondamentaux Justice Sécurité Collectivités territoriales

Dossier législatif

Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte ajoute de nouvelles obligations et sanctions pour lutter contre les violences conjugales dans les zones rurales. Il impose aux écoles d’évaluer chaque deux ans l’information sur la sexualité, et le gouvernement doit rendre un rapport sur ces formations. Un comité de vigilance composé de divers professionnels sera créé dans les territoires ruraux volontaires, et les élus locaux devront suivre une formation sur les violences intrafamiliales. Des affichages obligatoires d’associations d’aide et un bus itinérant d’accès aux droits seront mis en place pendant cinq ans dans les petites communes. Enfin, des sanctions de deux ans de prison et 30 000 € d’amende sont prévues pour quiconque ne prend pas les mesures nécessaires pour stopper les violences conjugales.

Les écoles devront, tous les deux ans, rendre compte du contenu et de la fréquence des informations sur la sexualité aux élèves.
Un comité de vigilance contre les violences conjugales sera créé dans les zones rurales volontaires, rassemblant médecins, juges, policiers, enseignants, etc.
Quiconque s’abstient volontairement d’agir contre des violences conjugales pourra être condamné à deux ans de prison et à une amende de 30 000 €.
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, un affichage obligatoire des associations d’aide et un bus itinérant d’accès aux droits seront mis en place pendant cinq ans.
Le gouvernement devra présenter, dans l’année suivant la promulgation, un rapport détaillé sur les actions d’éducation à la sexualité et à la santé dans les écoles.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 18 novembre 2025Dernière activité : 18 nov. 2025

Auteur·e de la proposition

Manon Meunier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

18 nov. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

18 nov. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des lois

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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OpenCitizen · résumé citoyen

Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N53162

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 18 novembre 2025.

Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux

Résumé simplifié par IAà jour

Les écoles devront, tous les deux ans, rendre compte du contenu et de la fréquence des informations sur la sexualité aux élèves.
Un comité de vigilance contre les violences conjugales sera créé dans les zones rurales volontaires, rassemblant médecins, juges, policiers, enseignants, etc.
Quiconque s’abstient volontairement d’agir contre des violences conjugales pourra être condamné à deux ans de prison et à une amende de 30 000 €.
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, un affichage obligatoire des associations d’aide et un bus itinérant d’accès aux droits seront mis en place pendant cinq ans.
Le gouvernement devra présenter, dans l’année suivant la promulgation, un rapport détaillé sur les actions d’éducation à la sexualité et à la santé dans les écoles.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 18 novembre 2025Dernière activité : 18 nov. 2025

Auteur·e de la proposition

Manon Meunier

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

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Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)