2 amendements · 2 adoptés
Le groupe Les Indépendants - République et Territoires a présenté deux amendements visant à supprimer les articles 1 et 2 de la proposition de loi sur la protection des riverains exposés aux pesticides. Ces articles étaient jugés superflus et alimentaient la défiance entre agriculteurs et citoyens, selon le groupe. Les deux amendements ont été adoptés, entraînant la suppression des deux articles. Le groupe a ainsi défendu la réduction de la charge administrative et la reconnaissance de la responsabilité déjà assumée par les agriculteurs. Sa position globale s’est traduite par un vote contre le texte initial.
- Suppression de l'article 1 de la proposition de loi
- Suppression de l'article 2 de la proposition de loi
- Opposition à ce que le groupe considère comme des mesures de « marchands de peur » qui détériorent les relations entre agriculteurs et riverains
- Défense d'éviter l’ajout de procédures administratives supplémentaires aux agriculteurs
contre
SERGroupe Socialiste, Écologiste et RépublicainSénat 1 amendement
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a proposé, via l’amendement n°3, d’insérer un article additionnel imposant au Gouvernement de remettre, dans l’année suivant la promulgation de la loi, un rapport au Parlement sur l’état des lieux des chartes départementales d’engagement relatives aux pesticides, d’en analyser les contenus et d’identifier les freins à leur mise en œuvre. Cette mesure visait à renforcer le suivi et la transparence du dispositif national. L’amendement a été débattu puis rejeté. Le groupe a donc voté contre la proposition, marquant une position opposée à l’adoption de cet ajout.
- Exiger la remise d’un rapport parlementaire sur les chartes départementales d’engagement liées aux pesticides.
- Faire un état des lieux national des chartes mises en œuvre depuis la loi de 2018.
- Analyser la diversité des contenus des chartes et recenser les freins à leur bon fonctionnement.
- Instaurer un délai d’un an après la promulgation de la loi pour la remise du rapport.
contre
