Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

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Données du Parlement, dernière vérification le 4 octobre 2026 : actualisation en attente

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Adopté par le Sénat — Première lecture. Prochaine étape : séance publique à l’Assemblée nationale, le lundi 12 octobre 2026.

1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat · 29 octobre 2025
Adopté par le Sénat — Première lectureSénat · 18 février 2026

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Sénat	29 octobre 2025
Adopté par le Sénat — Première lecture	Sénat	18 février 2026

lundi 12 octobre 2026

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Étapes de la navette
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Sénat	29 octobre 2025
Adopté par le Sénat — Première lecture	Sénat	18 février 2026

L’essentiel

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Les effets concrets

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Le calendrier

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