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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureSport Santé Protection sociale

Dossier législatif

Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte ajoute un nouveau titre au code du sport qui définit le sport‑santé comme des activités physiques aidant à garder ou à améliorer la santé. Il crée une conférence nationale sport‑santé réunissant ministres, députés, sénateurs et acteurs du secteur, qui devra proposer des orientations et publier chaque année un bilan. Les fédérations sportives devront élaborer une stratégie nationale pour promouvoir le sport‑santé. Un programme d’expérimentation de trois ans sera lancé pour financer des activités physiques adaptées aux personnes atteintes de maladies cardiovasculaires, avec un suivi et un rapport prévu en 2029. Enfin, les coûts seront compensés par une hausse de la taxe sur le tabac, à la fois pour la sécurité sociale et pour l’État.

Les patients cardiaques pourront bénéficier, pendant trois ans, d’activités physiques prescrites et prises en charge financièrement.
Les fédérations sportives devront créer une stratégie nationale de sport‑santé, coordonnée avec les ligues professionnelles.
Une conférence nationale réunissant ministres, parlementaires et acteurs du sport‑santé sera instituée pour définir les orientations et publier un bilan annuel.
Le financement du sport‑santé sera assuré par une hausse de la taxe sur le tabac, affectant à la fois la sécurité sociale et le budget de l’État.
Les établissements désignés comme « maison sport‑santé » seront enregistrés dans un répertoire officiel, renforçant leur reconnaissance et leur rôle.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 28 octobre 2025Dernière activité : 28 oct. 2025

Auteur·e de la proposition

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

28 oct. 2025

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

28 oct. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires sociales

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N53064

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 28 octobre 2025.

Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France

Résumé simplifié par IAà jour

Les patients cardiaques pourront bénéficier, pendant trois ans, d’activités physiques prescrites et prises en charge financièrement.
Les fédérations sportives devront créer une stratégie nationale de sport‑santé, coordonnée avec les ligues professionnelles.
Une conférence nationale réunissant ministres, parlementaires et acteurs du sport‑santé sera instituée pour définir les orientations et publier un bilan annuel.
Le financement du sport‑santé sera assuré par une hausse de la taxe sur le tabac, affectant à la fois la sécurité sociale et le budget de l’État.
Les établissements désignés comme « maison sport‑santé » seront enregistrés dans un répertoire officiel, renforçant leur reconnaissance et leur rôle.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 28 octobre 2025Dernière activité : 28 oct. 2025

Auteur·e de la proposition

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France

Que faire

Sources (2/7)