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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureSanté Égalité et droits fondamentaux Justice Protection sociale

Dossier législatif

Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles

Résumé simplifié par IAà jour

Les victimes de violences sexistes et sexuelles n’auront plus à payer la part de l’assuré pour les soins médicaux, quels que soient leur âge ou la date des faits, même sans plainte. Chaque département devra créer un centre pluridisciplinaire qui offre gratuitement les soins physiques, psychologiques et les prélèvements médico‑légaux, ainsi que la possibilité de déposer plainte sur place. Ces centres seront financés par une taxe supplémentaire sur le tabac. Le dispositif s’applique aux victimes majeures et mineures, sans condition de dépôt de plainte préalable.

Suppression de la participation financière de l’assuré pour tous les soins liés aux violences sexuelles.
Création d’un centre de prise en charge pluridisciplinaire dans chaque département, ouvert sans dépôt de plainte.
Prise en charge intégrale et immédiate des soins somatiques, psychologiques et des prélèvements médico‑légaux pour victimes majeures et mineures.
Possibilité de déposer plainte directement dans les centres, avec équipes de police ou gendarmerie formées.
Financement du dispositif par une taxe additionnelle sur l’accise du tabac.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 28 octobre 2025Dernière activité : 28 oct. 2025

Auteur·e de la proposition

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

28 oct. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

28 oct. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires sociales

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OpenCitizen · résumé citoyen

Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N53057

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 28 octobre 2025.

Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles

Résumé simplifié par IAà jour

Suppression de la participation financière de l’assuré pour tous les soins liés aux violences sexuelles.
Création d’un centre de prise en charge pluridisciplinaire dans chaque département, ouvert sans dépôt de plainte.
Prise en charge intégrale et immédiate des soins somatiques, psychologiques et des prélèvements médico‑légaux pour victimes majeures et mineures.
Possibilité de déposer plainte directement dans les centres, avec équipes de police ou gendarmerie formées.
Financement du dispositif par une taxe additionnelle sur l’accise du tabac.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 28 octobre 2025Dernière activité : 28 oct. 2025

Auteur·e de la proposition

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)