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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureÉconomie Numérique Fiscalité Finances publiques

Dossier législatif

Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte crée une réserve publique de bitcoins qui doit détenir 2 % de l’offre totale, soit 420 000 bitcoins. Ces bitcoins seront obtenus grâce à l’exploitation d’électricité publique, aux saisies judiciaires, aux ventes d’actifs de l’État, aux livrets d’épargne et au paiement d’impôts en bitcoins. Les paiements en jetons électroniques adossés à l’euro seront exonérés d’impôt jusqu’à 200 € par jour lorsqu’ils sont faits chez des commerçants français. Des réductions d’accise sur l’électricité seront appliquées aux sites qui consomment quand le prix spot est bas, et la Commission de régulation de l’énergie pourra tester des tarifs flexibles. Le gouvernement devra rendre chaque année un rapport sur l’avancement de la réserve et les effets de ces mesures.

L’État achètera quotidiennement des bitcoins sur le marché pour atteindre 420 000 bitcoins, ce qui mobilisera des fonds publics.
Les sites d’électricité de plus d’un mégawatt pourront bénéficier d’une taxe d’accise réduite lorsqu’ils consomment à des prix spot très bas.
Les livrets d’épargne (Livret A et Livret de développement durable) devront affecter 25 % de leurs collectes à l’achat de bitcoins jusqu’à atteindre l’objectif de la réserve.
Les paiements en jetons électroniques adossés à l’euro seront exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 200 € par jour chez les commerçants inscrits.
Les saisies de bitcoins lors de condamnations définitives seront transférées automatiquement à la réserve publique de bitcoins.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 28 octobre 2025Dernière activité : 28 oct. 2025

Auteur·e de la proposition

Éric Ciotti

Union des droites pour la République

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

28 oct. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

28 oct. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des finances

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N53052

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 28 octobre 2025.

Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies

Résumé simplifié par IAà jour

L’État achètera quotidiennement des bitcoins sur le marché pour atteindre 420 000 bitcoins, ce qui mobilisera des fonds publics.
Les sites d’électricité de plus d’un mégawatt pourront bénéficier d’une taxe d’accise réduite lorsqu’ils consomment à des prix spot très bas.
Les livrets d’épargne (Livret A et Livret de développement durable) devront affecter 25 % de leurs collectes à l’achat de bitcoins jusqu’à atteindre l’objectif de la réserve.
Les paiements en jetons électroniques adossés à l’euro seront exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 200 € par jour chez les commerçants inscrits.
Les saisies de bitcoins lors de condamnations définitives seront transférées automatiquement à la réserve publique de bitcoins.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 28 octobre 2025Dernière activité : 28 oct. 2025

Auteur·e de la proposition

Éric Ciotti

Union des droites pour la République

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Sources (2/7)