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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProjet de loi17ᵉ législatureInstitutions et démocratie Égalité et droits fondamentaux Éducation

Dossier législatif

Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte ajoute la mention « et dans la Charte de la laïcité » au premier alinéa du Préambule de la Constitution. Il crée une Charte de la laïcité qui définit la liberté de conscience, la séparation État‑religion, l’égalité devant la loi, la neutralité des services publics et l’obligation d’éduquer les citoyens au respect de ces principes. Toutes les personnes sur le territoire français doivent respecter la loi française et les institutions publiques doivent rester neutres vis‑à‑vis des religions. Le service public doit traiter tous les usagers de la même façon, quelles que soient leurs croyances. L’éducation doit enseigner le principe de laïcité.

Le Préambule constitutionnel sera modifié pour inclure la Charte de la laïcité, ce qui rendra les principes de laïcité constitutionnels.
Les services publics (État, collectivités territoriales) devront garantir la neutralité religieuse et traiter tous les citoyens de façon égale, indépendamment de leurs convictions.
Les programmes d’éducation, de formation et d’information devront inclure l’enseignement du principe de laïcité pour tous les citoyens.
La Charte garantit à chaque personne le droit de s’exprimer sur ses convictions religieuses ou non, tant que l’ordre public est respecté.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl25-072)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance probable (75 %) · Correspondance à confirmer

Déposé le 24 octobre 2025Dernière activité : 24 oct. 2025

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Activité au Sénat sans côté Assemblée couvert dans les données ingérées — cas atypique à vérifier.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	0	0	0
Sénat	3	0	0

Assemblée nationale : 0 scrutin · 0 amendement

Examiné au SénatSénat : 3 étapes

Première lecture · Sénat

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

24 oct. 2025

Document associé

Travaux de la commission saisie au fond

24 oct. 2025

Le parcours se poursuit au Sénat.Voir le dossier au Sénat(ppl25-072)

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture au Sénat

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Sénat

Commission: Travaux de la commission saisie au fond

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Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité

En cours d’examen

En commission · Sénat

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — Sénat — Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).

Limites : Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N53036

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatDisponiblesource
Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 24 octobre 2025.

Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité

Résumé simplifié par IAà jour

Le Préambule constitutionnel sera modifié pour inclure la Charte de la laïcité, ce qui rendra les principes de laïcité constitutionnels.
Les services publics (État, collectivités territoriales) devront garantir la neutralité religieuse et traiter tous les citoyens de façon égale, indépendamment de leurs convictions.
Les programmes d’éducation, de formation et d’information devront inclure l’enseignement du principe de laïcité pour tous les citoyens.
La Charte garantit à chaque personne le droit de s’exprimer sur ses convictions religieuses ou non, tant que l’ordre public est respecté.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl25-072)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance probable (75 %) · Correspondance à confirmer

Déposé le 24 octobre 2025Dernière activité : 24 oct. 2025

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Sénat

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Sénat

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Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)