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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureProtection sociale Emploi et travail Fiscalité

Dossier législatif

Proposition de loi visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte modifie les règles d’attribution des prestations sociales en supprimant les notions d’« âge limite » au profit de la majorité et en supprimant certains alinéas du code. Il impose une condition de séjour de deux ans pour les étrangers afin d’obtenir certaines aides, mais cette condition ne s’applique pas aux réfugiés, aux bénéficiaires de protection subsidiaire, aux apatrides et aux titulaires d’une carte de résident. Il crée une nouvelle allocation de rentrée scolaire versée aux collectivités selon le nombre d’élèves jusqu’à la majorité, et ajuste le calcul de certaines réductions d’impôt en fonction du nombre d’enfants et du montant des plafonds. Enfin, il augmente le plafond de certains crédits d’impôt et modifie le calcul des parts fiscales.

Les familles actives recevront une allocation de rentrée scolaire calculée jusqu’à la majorité de leurs enfants, financée par les collectivités.
Les étrangers résidant depuis au moins deux ans pourront accéder à certaines prestations sociales, sauf s’ils sont réfugiés, protégés subsidiaires, apatrides ou titulaires d’une carte de résident.
Le montant des réductions d’impôt sera majoré selon le nombre d’enfants mineurs rattachés au foyer fiscal, avec suppression de la limite de 10 000 €.
Le plafond de certains crédits d’impôt passe de 1 791 € à 2 870 €, augmentant le bénéfice fiscal pour les contribuables concernés.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl25-048)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 20 octobre 2025Dernière activité : 21 oct. 2025

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Activité au Sénat sans côté Assemblée couvert dans les données ingérées — cas atypique à vérifier.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	0	0	0
Sénat	4	0	0

Assemblée nationale : 0 scrutin · 0 amendement

Examiné au SénatSénat : 4 étapes

Étapes · Sénat

Déposé au Sénat — Première lecture

20 oct. 2025

commission des affaires sociales

Première lecture · Sénat

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

21 oct. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

21 oct. 2025

Le parcours se poursuit au Sénat.Voir le dossier au Sénat(ppl25-048)

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture au Sénat

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Sénat

Commission: Travaux de la commission saisie au fond

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Proposition de loi visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives

En cours d’examen

En commission · Sénat

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — Sénat — Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).

Limites : Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N53016

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatDisponiblesource
Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 21 octobre 2025.

Proposition de loi visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives

Résumé simplifié par IAà jour

Les familles actives recevront une allocation de rentrée scolaire calculée jusqu’à la majorité de leurs enfants, financée par les collectivités.
Les étrangers résidant depuis au moins deux ans pourront accéder à certaines prestations sociales, sauf s’ils sont réfugiés, protégés subsidiaires, apatrides ou titulaires d’une carte de résident.
Le montant des réductions d’impôt sera majoré selon le nombre d’enfants mineurs rattachés au foyer fiscal, avec suppression de la limite de 10 000 €.
Le plafond de certains crédits d’impôt passe de 1 791 € à 2 870 €, augmentant le bénéfice fiscal pour les contribuables concernés.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl25-048)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 20 octobre 2025Dernière activité : 21 oct. 2025

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Où en est le texte ?

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Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

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Étapes · Sénat

Première lecture · Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

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Sources (2/7)