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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProjet de loi17ᵉ législatureInstitutions et démocratie

Dossier législatif

Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Résumé simplifié par IAà jour

Le projet de loi veut que le Premier ministre soit choisi seulement s’il a déjà la confiance de l’Assemblée nationale, confirmée par un vote public et la majorité des députés. Il ajoute que le Premier ministre peut être remplacé temporairement si le chef du gouvernement est absent ou empêché. La dissolution de l’Assemblée nationale pourra être décidée par le Premier ministre après avis du président de l’Assemblée, puis officialisée par le Président de la République. Le Président de la République pourra être investi de la confiance de l’Assemblée nationale par un vote public et la majorité absolue des députés. Enfin, le Premier ministre présidera le Conseil des ministres mais pourra déléguer ce rôle au Président de la République pour des sujets précis.

Le Premier ministre devra obtenir un vote public et la majorité des députés avant d’être nommé, ce qui rendra sa nomination plus transparente.
En cas d’absence du Premier ministre, un remplaçant pourra être nommé temporairement, assurant la continuité du gouvernement.
La dissolution de l’Assemblée nationale pourra être décidée par le Premier ministre après avis du président de l’Assemblée, puis validée par le Président de la République.
Le Président de la République pourra être investi de la confiance de l’Assemblée nationale par un vote public et une majorité absolue, renforçant son légitimité.
Le Premier ministre pourra déléguer la présidence du Conseil des ministres au Président de la République pour des dossiers spécifiques, ce qui pourra modifier la dynamique décisionnelle.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 23 octobre 2025Dernière activité : 23 oct. 2025

Auteur·e de la proposition

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

23 oct. 2025

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

23 oct. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des lois

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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OpenCitizen · résumé citoyen

Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N53013

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 23 octobre 2025.

Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Résumé simplifié par IAà jour

Le Premier ministre devra obtenir un vote public et la majorité des députés avant d’être nommé, ce qui rendra sa nomination plus transparente.
En cas d’absence du Premier ministre, un remplaçant pourra être nommé temporairement, assurant la continuité du gouvernement.
La dissolution de l’Assemblée nationale pourra être décidée par le Premier ministre après avis du président de l’Assemblée, puis validée par le Président de la République.
Le Président de la République pourra être investi de la confiance de l’Assemblée nationale par un vote public et une majorité absolue, renforçant son légitimité.
Le Premier ministre pourra déléguer la présidence du Conseil des ministres au Président de la République pour des dossiers spécifiques, ce qui pourra modifier la dynamique décisionnelle.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 23 octobre 2025Dernière activité : 23 oct. 2025

Auteur·e de la proposition

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)