Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier

Données du Parlement, dernière vérification le 3 octobre 2026 : actualisation en attente

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considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement. La prochaine étape n’est pas encore datée.

Lecture uniqueAssemblée nationale · 22 octobre 2025
considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du RèglementAssemblée nationale · 10 décembre 2025

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Lecture unique	Assemblée nationale	22 octobre 2025
considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement	Assemblée nationale	10 décembre 2025

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