Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.
Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.
Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.
Dossier législatif
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapporteur Christian Baptiste (SOC) soutient sans réserve la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire de l'inceste parental, estimant que l'opportunité en est manifeste au regard du décalage entre l'ampleur du phénomène (160 000 enfants victimes par an selon la CIIVISE, dont 81 % dans le cadre familial) et la faiblesse des condamnations prononcées. Il met en avant deux dysfonctionnements majeurs : la difficulté de la justice à poursuivre les auteurs ascendants, et la situation paradoxale des parents protecteurs — souvent des mères — poursuivis pour non-présentation d'enfant alors qu'ils tentent de protéger leurs enfants. Il a proposé deux amendements adoptés : le premier (CL6) pour porter de 15 à 30 le nombre de membres de la commission afin d'assurer la représentation de tous les groupes politiques, le second (CL7) pour supprimer la liste des catégories de personnes à auditionner et laisser à la future commission toute liberté dans le choix de ses interlocuteurs. Deux amendements déposés par des députées LFI-NFP (CL4 sur les représentations patriarcales au sein des institutions, CL5 sur les stratégies d'influence de réseaux de pères) ont été adoptés malgré l'avis défavorable du rapporteur. La commission des lois a finalement adopté la proposition de résolution dans cette version amendée.
Personnes et organisations consultées
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Socialistes et apparentés
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet de quatre scrutins. Dans les votes où le groupe a participé, il s’est exprimé majoritairement en faveur (POUR) des résolutions proposées.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé ni adopté aucun amendement sur le dossier. Il a participé à quatre scrutins, votant majoritairement POUR (trois votes) et une fois CONTRE, ce qui confirme sa position dominante POUR.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Sur les quatre scrutins où il a participé, il s’est opposé aux deux premiers votes (majorité CONTRE) puis a voté POUR lors des deux derniers scrutins. Sa position dominante reste toutefois CONTRE.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à quatre scrutins, votant systématiquement en faveur de la proposition de résolution et de ses amendements, avec des majorités de 8 ou 9 voix pour et 0 contre.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a voté contre les deux amendements présentés (0 pour / 9 contre chacun) et a soutenu à la fois l’article unique et l’ensemble de la proposition de résolution (9 pour / 0 contre puis 10 pour / 0 contre).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors des quatre scrutins, il a voté unanimement en faveur de chaque texte (amendements 1 et 2, article unique et proposition globale).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Sur les quatre scrutins où il a participé, il a voté majoritairement POUR, avec deux votes favorables (21‑0) et deux votes défavorables (0‑19 et 0‑20).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors des quatre scrutins, il a majoritairement voté en faveur de la proposition de résolution, avec des majorités de 6‑0 et 7‑0 en faveur.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté. Sur les quatre scrutins, le groupe a majoritairement voté contre la proposition de création d’une commission d’enquête, avec une seule fois un vote pour l’ensemble de la proposition.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à quatre scrutins, votant majoritairement POUR, à l’exception d’un vote où la majorité était d’abstention.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a voté contre les deux amendements présentés (VTANR5L17V5223 et VTANR5L17V5224) et a voté en faveur de l’article unique ainsi que de l’ensemble de la proposition de résolution.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et a participé à quatre scrutins. Malgré quelques votes favorables, la position dominante du groupe reste contre la proposition de création d’une commission d’enquête.
CONTRE
Synthèses générées par IA le 1 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.
| Chambre | Étapes | Amendements | Scrutins |
|---|---|---|---|
| Assemblée nationale | 4 | 0 | 4 |
| Sénat | 0 | 0 | 0 |
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.
C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.
Étape actuelle : Discussion en séance publique · Assemblée nationale
Personnes à connaître
Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.
Vous souhaitez mobiliser autour de ce projet de loi ? Lancez une cause pour coordonner l’action collective.
OpenCitizen · résumé citoyen
En cours d’examen
Discussion en séance publique · Assemblée nationale
C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.
Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · représentants d’intérêts (hatvp).
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N53005
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
4 scrutins publics enregistrés.
Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.
Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · représentants d’intérêts (hatvp).
Dernière activité connue : 28 janvier 2026.