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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureSanté Agriculture Économie

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation

Résumé simplifié par IAà jour

À partir du 1er janvier 2027, l’article 1613 ter du code général des impôts sera modifié. Le texte ajoute les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine dans la définition actuelle. Le paragraphe VI sera changé : la moitié des sommes concernées ira à la Caisse nationale d’assurance maladie et l’autre moitié à un autre destinataire indiqué dans le texte. Le tableau du deuxième alinéa du II sera réécrit, mais le contenu exact n’est pas précisé ici. Enfin, la perte de recettes pour la sécurité sociale sera compensée par une taxe supplémentaire sur le tabac.

La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2027, donnant aux entreprises alimentaires le temps de s’adapter aux nouvelles règles fiscales.
Les produits alimentaires transformés seront désormais soumis aux mêmes taxes que les produits destinés à la consommation humaine, augmentant potentiellement le coût pour les fabricants.
La moitié des recettes fiscales liées à ces produits sera versée à la Caisse nationale d’assurance maladie, renforçant le financement de la santé.
Une taxe additionnelle sera appliquée sur le tabac pour compenser la perte de recettes de la sécurité sociale.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl25-019)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 13 octobre 2025Dernière activité : 20 oct. 2025

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Activité au Sénat sans côté Assemblée couvert dans les données ingérées — cas atypique à vérifier.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	0	0	0
Sénat	5	0	0

Assemblée nationale : 0 scrutin · 0 amendement

Examiné au SénatSénat : 5 étapes

Étapes · Sénat

Déposé au Sénat — Première lecture

13 oct. 2025

commission des affaires sociales

Première lecture · Sénat

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

14 oct. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

14 oct. 2025

Étapes · Sénat

Retiré par son auteur — Première lecture

20 oct. 2025

commission des affaires sociales

Le parcours se poursuit au Sénat.Voir le dossier au Sénat(ppl25-019)

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture au Sénat

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : Première lecture · Sénat

Commission: Travaux de la commission saisie au fond

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation

En cours d’examen

Première lecture · Sénat

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — Sénat — Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).

Limites : Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52999

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatDisponiblesource
Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 20 octobre 2025.

Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation

Résumé simplifié par IAà jour

La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2027, donnant aux entreprises alimentaires le temps de s’adapter aux nouvelles règles fiscales.
Les produits alimentaires transformés seront désormais soumis aux mêmes taxes que les produits destinés à la consommation humaine, augmentant potentiellement le coût pour les fabricants.
La moitié des recettes fiscales liées à ces produits sera versée à la Caisse nationale d’assurance maladie, renforçant le financement de la santé.
Une taxe additionnelle sera appliquée sur le tabac pour compenser la perte de recettes de la sécurité sociale.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl25-019)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 13 octobre 2025Dernière activité : 20 oct. 2025

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

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Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Étapes · Sénat

Première lecture · Sénat

Étapes · Sénat

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Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

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Sources officielles

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Étapes · Sénat

Première lecture · Sénat

Étapes · Sénat

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Sources (2/7)