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En coursFenêtre d’action à confirmer (Fenêtre d’action à confirmer : la prochaine étape n’est pas encore publiée par les sources officielles.)Proposition de loi17ᵉ législatureSantéAgricultureÉconomie
Dossier législatif
Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation
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