Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes, à l'Assemblée comme au Sénat.
54 amendements · 2 adoptés
Le groupe Rassemblement National a cherché à préserver la loi Duplomb et à s’opposer à l’interdiction de l’acétamipride, en proposant des amendements visant à supprimer ou à modifier les articles relatifs à cette interdiction et à renforcer les pouvoirs du ministre de l’Agriculture. Il a également demandé plusieurs rapports parlementaires sur les conséquences économiques, sanitaires et sociales des restrictions phytopharmaceutiques et sur les normes contradictoires. La plupart de ces amendements ont été rejetés ou retirés, seuls deux (n°CE45 et n°CE46) ont été adoptés avant d’être annulés, ce qui montre une ligne majoritairement opposée du groupe sur le texte. La position globale du RN est donc largement « contre » la proposition de loi.
- Défense de la loi Duplomb comme texte essentiel pour les agriculteurs, avec proposition de suppression d’articles qui la remettent en cause.
- Opposition à l’interdiction générale de l’acétamipride, en demandant son autorisation encadrée et la suppression de l’article correspondant.
- Demande de rapports parlementaires sur les impacts économiques, sanitaires et sociaux des interdictions de produits phytopharmaceutiques et sur les normes contradictoires.
- Rejet des surtranspositions de normes européennes qui pénalisent les agriculteurs français, en proposant de rétablir le texte initial de la loi Duplomb.
contre
28 amendements · 2 adoptés
Le groupe Droite Républicaine a cherché à préserver la loi du 11 août 2025 en proposant la suppression de l’article 2 (abrogation globale) et de l’article 3 (retour à l’ancien droit), deux amendements qui ont été adoptés. Il a également demandé la production de plusieurs rapports d’évaluation (impact économique de l’interdiction de l’acétamipride, effets sur les filières agricoles, etc.) et a tenté de reformuler le titre de la proposition de loi pour élargir le champ d’interdiction. La plupart de ses amendements ont été rejetés ou déclarés irrecevables, ce qui montre une orientation majoritairement opposée au texte initial. Ligne de vote: le groupe s’est largement positionné contre le projet de loi.
- Suppression de l’article 2, qui prévoyait l’abrogation en bloc de la loi n° 2025‑794, afin de conserver les avancées législatives.
- Suppression de l’article 3, qui rétablissait l’ancien droit environnemental et agricole, pour éviter un retour en arrière.
- Demande de rapports détaillés sur les conséquences économiques et sociales de l’interdiction de l’acétamipride en France.
- Proposition de reformuler le titre de la loi afin d’inclure la notion de réciprocité et de normes européennes au-delà de l’acétamipride.
contre
26 amendements · 1 adopté
Le groupe Écologiste et Social a cherché à renforcer la protection des agriculteurs et des consommateurs en élargissant l’interdiction des néonicotinoïdes et en interdisant l’importation de produits contenant de l’acétamipride, notamment via des amendements visant à insérer de nouveaux articles de précaution dans le code rural et à supprimer les dérogations existantes. La plupart de ces amendements (plus de vingt) ont été rejetés, seuls le CE20 a été adopté. Le groupe a donc majoritairement opposé les propositions du texte, tout en soutenant les rares mesures qui renforçaient les interdictions phytopharmaceutiques.
- Extension de l’interdiction des néonicotinoïdes à toutes les substances de la même famille et aux produits contenant de l’acétamipride.
- Insertion d’un article de précaution dans le code rural pour garantir une information claire aux exploitants agricoles sur les risques des pesticides.
- Suppression des dérogations permettant l’usage de néonicotinoïdes, afin d’instaurer une interdiction pleine et entière en France.
- Coordination avec l’ANSES pour rendre accessibles les données de ventes de pesticides afin d’améliorer la phytopharmacovigilance.
contre
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 23 amendements · 2 adoptés
Le groupe La France insoumise a cherché à renforcer l’interdiction d’importer en France les produits agricoles contenant de l’acétamipride, puis à élargir cette interdiction aux denrées traitées avec des néonicotinoïdes ou des substances aux effets similaires. Il a également proposé d’abroger la loi Duplomb, perçue comme favorable à l’agro‑business, et d’instaurer un « droit à l’erreur » pour les agriculteurs soumis à des contrôles. Sur les 23 amendements présentés, seuls deux (CE61 et CE62) ont été adoptés, tandis que la majorité a été rejetée ou débattue, ce qui montre une issue partielle. Le groupe a voté majoritairement en faveur des mesures de protection sanitaire et environnementale, mais son positionnement global reste mitigé du fait des nombreux rejets.
- Renforcer l’interdiction d’importation des produits agricoles contenant de l’acétamipride.
- Élargir l’interdiction aux denrées traitées avec des néonicotinoïdes ou des substances aux modes d’action identiques.
- Abroger la loi Duplomb, qui assouplit les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
- Instaurer un « droit à l’erreur » pour les exploitants agricoles confrontés à des contrôles contradictoires.
mixte
UDRUnion des droites pour la République 8 amendements
Le groupe Union des droites pour la République a présenté huit amendements visant à limiter ou à supprimer des dispositions perçues comme contraignantes pour les agriculteurs, notamment la suppression d’articles 1 bis, 3 bis, 3 ter et 4, ainsi que l’ajout d’un rapport parlementaire sur la multiplication des normes et l’inclusion de la Chambre d’Agriculture de France dans les consultations. Aucun de ces amendements n’a été adopté; un a été rejeté et les autres restent en discussion. Le groupe s’est donc opposé globalement au texte proposé.
- Suppression de l’article 1 bis, jugé inutile et source de complexité supplémentaire pour les exploitants agricoles.
- Suppression de l’article 3 bis, considéré comme trop vague et susceptible de créer des interprétations divergentes.
- Suppression de l’article 3 ter, afin de préserver la transparence et la qualité de l’instruction environnementale.
- Suppression de l’article 4, lié à une taxe d’accise sur le tabac jugée superflue après la suppression des articles précédents.
contre
EPREnsemble pour la République 7 amendements · 4 adoptés
Le groupe Ensemble pour la République a proposé plusieurs amendements visant à accélérer la délivrance d’autorisations environnementales lorsque la consultation publique ne suscite aucune observation, à instaurer une procédure unique de consultation du public pour les projets d’élevage, à introduire un droit à l’erreur pour les exploitants agricoles contrôlés par l’OFB, et à renommer le titre de la proposition de loi afin de maintenir la loi existante sur les contraintes de l’exercice agricole. Parmi ces propositions, quatre ont été adoptées (CE48, CE49, CE52, CE53), un a été rejeté pour irrecevabilité (CE51), et les autres restent en discussion. Le groupe a globalement voté en faveur des mesures qu’il a défendues.
- Accélération de la délivrance d’une autorisation environnementale lorsque la consultation publique ne génère aucune observation substantielle (amendement CE48).
- Création d’une procédure unique de consultation du public pour les projets d’élevage afin de simplifier les démarches (amendement CE49).
- Introduction d’un droit à l’erreur pour les agriculteurs soumis à des contrôles de l’OFB, présumant la bonne foi de l’exploitant (amendement CE52).
- Modification du titre de la proposition de loi pour remplacer « abroger » par « maintenir », préservant ainsi la loi existante sur les contraintes de l’exercice du métier d’agriculteur (amendement CE53).
pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine 1 amendement
Le groupe GDR a proposé un amendement visant à insérer, après l’article 3 ter, un nouvel article rappelant les restrictions renforcées sur l’insecticide acétamipride et prévoyant que le gouvernement remette au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport détaillé sur la présence de cet ingrédient dans les produits agricoles et alimentaires importés de l’Union européenne. Cette proposition n’a pas été adoptée. Le groupe a donc voté contre cet amendement, reflétant son opposition à la non‑adoption de la mesure de suivi renforcé.
- Insertion d’un article après l’article 3 ter rappelant les restrictions sur l’acétamipride.
- Imposition d’un délai de six mois pour que le gouvernement transmette un rapport parlementaire sur la présence d’acétamipride dans les importations agricoles et alimentaires de l’UE.
contre
SOCSocialistes et apparentés 1 amendement
Le groupe Socialistes et apparentés a présenté un unique amendement (n° CE54) visant à insérer un nouvel article après l’article premier du texte. Cette proposition, dont le contenu précis n’est pas renseigné, a été rejetée comme irrecevable. Aucun autre amendement n’a été adopté ni débattu, et le groupe n’a pas participé à des scrutins sur ce dossier. En conséquence, le groupe n’a pas pu faire aboutir la mesure qu’il défendait, se traduisant par une opposition effective au texte tel qu’il était présenté.
- Insertion d’un article supplémentaire après l’article premier du projet de loi
- Modification du texte pour inclure des dispositions relatives à l’interdiction d’importation de produits contenant de l’acétamipride
contre
