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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureDéfense Santé Outre-mer Égalité et droits fondamentaux

Dossier législatif

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte modifie la loi de 2010 pour élargir les critères d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Il précise qui peut demander une réparation (personnes atteintes d’une maladie liée aux essais ou leurs ayants droit, y compris les personnes reconnues en Polynésie française par un lien de confiage fa’a’amu) et fixe des délais de dix ans pour déposer une nouvelle demande après la promulgation de la loi. Une commission spéciale doit évaluer les dépenses de santé liées aux pathologies radio‑induites et proposer leur remboursement à l’État. Les victimes déjà reconnues conservent leurs droits et les indemnités en cours continuent d’être versées. La commission de suivi des conséquences des essais nucléaires est renforcée avec de nouveaux membres et un rôle de contrôle des listes de maladies et des barèmes d’indemnisation.

Les personnes atteintes d’une maladie liée aux essais nucléaires peuvent obtenir une indemnisation complète, même si leur première demande avait été rejetée, à condition de déposer une nouvelle demande dans les dix ans suivant la promulgation.
Les ayants droit disposent d’un délai de dix ans à compter de la promulgation pour faire valoir leurs droits si la victime est décédée avant la loi, ou jusqu’au 31 decembre de la dixième année suivant le décès si la victime décède après la loi.
Une commission d’évaluation des dépenses de santé doit, dans les douze mois suivant la promulgation, chiffrer les coûts liés aux pathologies radio‑induites et proposer leur remboursement à l’État.
Les victimes déjà reconnues conservent l’intégralité de leurs droits d’indemnisation et les versements en cours continuent selon les modalités existantes.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 14 octobre 2025Dernière activité : 14 oct. 2025

Auteur·e de la proposition

Mereana Reid Arbelot

Gauche Démocrate et Républicaine

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Didier Le Gac· EPR

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

14 oct. 2025

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

14 oct. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission de la défense nationale

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52965

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 14 octobre 2025.

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir

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Déposé le 14 octobre 2025Dernière activité : 14 oct. 2025

Auteur·e de la proposition

Mereana Reid Arbelot

Gauche Démocrate et Républicaine

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

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Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Sources (2/7)

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

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