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En coursFenêtre d’action ouverteProposition de loi17ᵉ législatureLogement Emploi et travail

Texte de loi

Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée

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Données du Parlement, dernière vérification le 3 octobre 2026 : actualisation en attente

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Où en est ce texte

Travaux de la commission saisie au fond. La prochaine étape n’est pas encore datée.

1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale · 14 octobre 2025
Travaux de la commission saisie au fondAssemblée nationale · 14 octobre 2025

Prochaine étape non datée

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Les effets concrets

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Le calendrier

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Les acteurs

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Agir maintenant

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