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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureSanté Protection sociale

Dossier législatif

Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie

Résumé simplifié par IAà jour

Les spas thermaux pourront être reconnus comme établissements de santé qui préviennent la perte d’autonomie, les chutes, la dénutrition et qui enseignent la santé aux personnes âgées et aux malades chroniques. Ils devront suivre des programmes définis par décret et travailler avec les agences régionales de santé. Leur activité pourra être prise en charge expérimentalement par l’assurance maladie, avec un financement fixé par décret. Le personnel médical et paramédical devra suivre des formations continues adaptées à ces nouvelles missions. La loi entre en vigueur immédiatement, mais les établissements ont deux ans pour se mettre en conformité, et une taxe supplémentaire sur le tabac financera les coûts.

Les établissements thermaux deviendront des centres de prévention de la perte d’autonomie, élargissant leurs services au-delà du simple soin thermal.
Les patients âgés et chroniques pourront accéder à des programmes de prévention des chutes et de la dénutrition dans ces établissements, potentiellement remboursés par l’assurance maladie.
Le personnel médical et paramédical devra suivre des formations continues spécifiques aux nouvelles missions de prévention.
Les établissements ont deux ans à compter de la promulgation pour adapter leurs pratiques aux nouvelles exigences légales.
Une taxe additionnelle sur le tabac sera créée pour financer la charge supplémentaire supportée par la sécurité sociale.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 14 octobre 2025Dernière activité : 14 oct. 2025

Auteur·e de la proposition

Justine Gruet

Droite Républicaine

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

14 oct. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

14 oct. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires sociales

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52961

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 14 octobre 2025.

Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie

Résumé simplifié par IAà jour

Les établissements thermaux deviendront des centres de prévention de la perte d’autonomie, élargissant leurs services au-delà du simple soin thermal.
Les patients âgés et chroniques pourront accéder à des programmes de prévention des chutes et de la dénutrition dans ces établissements, potentiellement remboursés par l’assurance maladie.
Le personnel médical et paramédical devra suivre des formations continues spécifiques aux nouvelles missions de prévention.
Les établissements ont deux ans à compter de la promulgation pour adapter leurs pratiques aux nouvelles exigences légales.
Une taxe additionnelle sur le tabac sera créée pour financer la charge supplémentaire supportée par la sécurité sociale.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 14 octobre 2025Dernière activité : 14 oct. 2025

Auteur·e de la proposition

Justine Gruet

Droite Républicaine

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie

Que faire

Sources (2/7)