Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) mais a pris part à 31 scrutins. Il a voté majoritairement « pour » sur la quasi‑totalité des votes (plus de 30 votes avec 0 contre), tandis que seules trois résolutions ont reçu un vote « contre » de sa part. Sa ligne dominante sur le dossier est donc clairement en faveur.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Le groupe a participé à 31 scrutins liés au dossier.
- Il a voté « pour » dans plus de 30 votes, avec des majorités allant de 6 à 13 voix pour et 0 contre.
- Trois résolutions ont été votées « contre » par le groupe (VTANR5L17V5412, V5413, V5414).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 31 scrutins. Lors de chaque vote, le groupe a systématiquement voté contre les amendements et le texte principal, affichant ainsi une position majoritairement opposée.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (total/amendés/rejetés/débatés = 0).
- Le groupe a voté contre chaque amendement listé, avec des scores de 0 pour et entre 19 et 37 contre.
- Le texte principal a également été rejeté par le groupe (36 contre 0 pour).
- La participation du groupe aux scrutins s’élève à 31 votes.
CONTRE
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté ou rejeté. Sur les 31 scrutins du dossier, le groupe a systématiquement voté contre les propositions et amendements présentés.
- Aucun amendement n’a été adopté (0/0/0).
- Le groupe a voté contre chaque amendement répertorié, avec des majorités de 3 à 9 voix contre.
- Le vote sur l’article premier du texte a été enregistré comme abstention, mais la position dominante reste contre.
- Toutes les délibérations mentionnées montrent une opposition du groupe aux modifications proposées par M. Ballard et M. Tryzna.
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté sur le dossier. Lors des scrutins, le groupe a voté majoritairement contre les amendements présentés, avec une unique fois pour le texte principal.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a participé à 31 scrutins, affichant une position dominante "CONTRE".
- Tous les amendements listés ont été rejetés avec 0 voix pour et 2 à 5 voix contre.
- Le seul vote en faveur concerne l’article premier du projet de loi (4 pour, 0 contre).
CONTRE
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe a participé à 30 scrutins sur le dossier sans déposer d'amendement (0/0/0/0). Sa ligne de vote est majoritairement d'abstention, avec quelques votes pour et contre ponctuels.
- Aucun amendement n'a été déposé ni adopté par le groupe.
- Sur les 30 scrutins, la majorité des votes du groupe sont des abstentions.
- Le groupe a voté contre dans les premiers amendements (ex. VTANR5L17V5384‑5386).
- Il a voté pour sur certains amendements ultérieurs (ex. VTANR5L17V5400, VTANR5L17V5405‑5407).
ABSTENTION
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Il s’est opposé à la quasi‑totalité des votes (majorité CONTRE), ne votant pour que deux résolutions où la majorité était POUR.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre toutes les propositions d’amendement visant à modifier ou supprimer l’article premier du projet de loi.
- Il a également voté contre l’article premier lui‑même lors du vote VTANR5L17V5414.
- Le groupe a voté pour l’article premier (VTANR5L17V5412) et pour l’amendement n° 3 de Mme Stambach‑Terrenoir (VTANR5L17V5413).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté sur le dossier. Sur les scrutins où il a participé, il s’est majoritairement opposé aux amendements, affichant une position dominante "CONTRE".
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre tous les amendements présentés, avec des majorités variant de 2 à 6 voix contre.
- Seul le vote VTANR5L17V5412 a été favorable, adoptant l’article premier du texte.
- Le groupe a participé à 31 scrutins au total sur ce dossier.
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) sur le dossier. Lors des 12 scrutins, il a majoritairement choisi l’abstention, avec quelques votes contre. Sa position dominante est donc d’abstention, ponctuée de votes contre sur certains amendements.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (total = 0).
- Sur les 12 scrutins, le groupe a majoritairement abstenu.
- Le groupe a voté contre dans 5 scrutins (VTANR5L17V5384, V5403, V5404, V5405, V5408).
- Tous les votes où le groupe a participé affichent 0 pour et 0 contre, sauf les cas où il a voté contre (1 contre).
ABSTENTION
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) sur le dossier, mais il a participé à 31 scrutins où il a systématiquement voté en faveur des propositions, affichant ainsi une ligne de vote majoritairement "pour".
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (total = 0, adoptés = 0, rejetés = 0, débattus = 0).
- Le groupe a voté "pour" dans chaque scrutin où il était présent, avec des majorités allant de 25 à 51 voix favorables.
- Seuls deux scrutins montrent des votes contre (2 contre sur VTANR5L17V5387 et 2 contre sur VTANR5L17V5404), mais le groupe reste majoritairement "pour".
- Les votes de rejet (VTANR5L17V5412 et VTANR5L17V5413) sont entièrement contre, reflétant une opposition à l’article premier et à un amendement spécifique, mais ces cas restent isolés.
POUR
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté. Sur les 31 scrutins où il a participé, sa position dominante a été systématiquement contre la proposition de loi, comme en témoignent les votes où le groupe a toujours voté « CONTRE ».
- Amendements déposés: 0 (adoptés: 0, rejetés: 0, débattus: 0).
- Le groupe a participé à 31 scrutins liés au dossier.
- Dans chaque vote recensé, le groupe a voté contre (ex. VTANR5L17V5384 à VTANR5L17V5411).
- Le seul vote favorable (VTANR5L17V5412) concerne l’article premier de la proposition, mais il ne reflète pas la position du groupe qui reste majoritairement contre.
CONTRE
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe a participé à 31 scrutins sur le dossier. Aucun amendement n’a été déposé ni adopté, mais le groupe a voté majoritairement POUR sur toutes les délibérations, à l’exception de deux votes où il s’est opposé à l’article premier et à l’amendement n° 3. Sa position dominante reste donc en faveur du texte.
- Participation élevée: 31 scrutins avec le groupe.
- Aucun amendement déposé ni adopté (0/0).
- Tous les votes d’amendement affichés ont été adoptés avec le groupe votant POUR (3 à 4 voix).
- Deux votes distincts (VTANR5L17V5412 et VTANR5L17V5413) montrent le groupe contre l’article premier et l’amendement n° 3.
POUR
