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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureSanté Égalité et droits fondamentaux Affaires étrangères

Dossier législatif

Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger

Résumé simplifié par IAà jour

Les consulats français devront répertorier les médecins et sages‑femmes qui pratiquent l’avortement et former leurs agents pour informer les Français à l’étranger sur les possibilités d’avortement en France et à l’étranger. Si la loi du pays de résidence empêche une femme française d’avorter, le ministère des affaires étrangères pourra organiser son rapatriement. Les médicaments pour un avortement médicamenteux pourront être délivrés ou envoyés à la personne ou à un tiers désigné. Les étrangers qui ne peuvent pas avorter dans leur pays recevront une carte de séjour temporaire d’un an. Les personnes poursuivies pour avortement pourront demander la protection internationale, et une taxe sur le tabac financera ces mesures.

Les consulats ajouteront aux listes les médecins et sages‑femmes pratiquant l’avortement, facilitant ainsi leur repérage pour les Français à l’étranger.
Les agents consulaires recevront une formation spécifique pour informer et accompagner les Français sur les procédures d’avortement en France et à l’étranger.
Le ministère pourra organiser le rapatriement des Français qui ne peuvent pas avorter à cause de la législation ou du système de santé de leur pays de résidence.
Les médicaments nécessaires à un avortement médicamenteux pourront être délivrés en pharmacie, remis à un tiers ou expédiés directement à l’adresse choisie.
Les étrangers qui ne peuvent pas avorter dans leur pays recevront une carte de séjour temporaire d’un an, même si les conditions habituelles ne sont pas remplies.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl24-908)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 27 septembre 2025Dernière activité : 28 sept. 2025

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Activité au Sénat sans côté Assemblée couvert dans les données ingérées — cas atypique à vérifier.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	0	0	0
Sénat	4	0	0

Assemblée nationale : 0 scrutin · 0 amendement

Examiné au SénatSénat : 4 étapes

Étapes · Sénat

Déposé au Sénat — Première lecture

27 sept. 2025

commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Première lecture · Sénat

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

28 sept. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

28 sept. 2025

Le parcours se poursuit au Sénat.Voir le dossier au Sénat(ppl24-908)

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture au Sénat

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Sénat

Commission: Travaux de la commission saisie au fond

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger

En cours d’examen

En commission · Sénat

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — Sénat — Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).

Limites : Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52876

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatDisponiblesource
Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 28 septembre 2025.

Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger

Résumé simplifié par IAà jour

Les consulats ajouteront aux listes les médecins et sages‑femmes pratiquant l’avortement, facilitant ainsi leur repérage pour les Français à l’étranger.
Les agents consulaires recevront une formation spécifique pour informer et accompagner les Français sur les procédures d’avortement en France et à l’étranger.
Le ministère pourra organiser le rapatriement des Français qui ne peuvent pas avorter à cause de la législation ou du système de santé de leur pays de résidence.
Les médicaments nécessaires à un avortement médicamenteux pourront être délivrés en pharmacie, remis à un tiers ou expédiés directement à l’adresse choisie.
Les étrangers qui ne peuvent pas avorter dans leur pays recevront une carte de séjour temporaire d’un an, même si les conditions habituelles ne sont pas remplies.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl24-908)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Déposé le 27 septembre 2025Dernière activité : 28 sept. 2025

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Étapes · Sénat

Première lecture · Sénat

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Étapes · Sénat

Première lecture · Sénat

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Sources (2/7)