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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureEmploi et travail Santé Protection sociale

Dossier législatif

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte modifie la loi pour que les statistiques sur les accidents du travail et les maladies professionnelles couvrent toutes les professions et tous les secteurs, y compris les travailleurs des plateformes numériques qui remplissent au moins deux critères définis. Ces données seront centralisées et accessibles aux médecins du travail, aux inspecteurs et aux travailleurs eux‑mêmes. Le texte rétablit aussi d’anciennes dispositions du code du travail qui avaient été supprimées en 2017. Enfin, les coûts supplémentaires pour les caisses de sécurité sociale seront financés par une hausse des impôts et par une nouvelle taxe sur le tabac.

Les organismes de sécurité sociale devront collecter et partager des données sur les accidents et maladies professionnelles pour tous les salariés, y compris les travailleurs des plateformes numériques.
Les travailleurs des plateformes seront considérés comme salariés au regard de la prévention des risques si deux des cinq critères (rémunération fixée, règles d’apparence, supervision, restriction de liberté, interdiction de créer un réseau) sont remplis.
Les médecins du travail, les inspecteurs et les ingénieurs de prévention pourront consulter les statistiques centralisées pour mieux cibler leurs actions.
Le financement de ces nouvelles obligations sera assuré par une majoration des droits fiscaux et par une taxe additionnelle sur le tabac.
Chaque année, le ministère du travail présentera un rapport public sur l’évolution de la santé au travail devant la conférence régionale de la santé et de l’autonomie.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 30 septembre 2025Dernière activité : 30 sept. 2025

Auteur·e de la proposition

Yannick Monnet

Gauche Démocrate et Républicaine

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

30 sept. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

30 sept. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires sociales

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

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Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52871

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 30 septembre 2025.

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Résumé simplifié par IAà jour

Les organismes de sécurité sociale devront collecter et partager des données sur les accidents et maladies professionnelles pour tous les salariés, y compris les travailleurs des plateformes numériques.
Les travailleurs des plateformes seront considérés comme salariés au regard de la prévention des risques si deux des cinq critères (rémunération fixée, règles d’apparence, supervision, restriction de liberté, interdiction de créer un réseau) sont remplis.
Les médecins du travail, les inspecteurs et les ingénieurs de prévention pourront consulter les statistiques centralisées pour mieux cibler leurs actions.
Le financement de ces nouvelles obligations sera assuré par une majoration des droits fiscaux et par une taxe additionnelle sur le tabac.
Chaque année, le ministère du travail présentera un rapport public sur l’évolution de la santé au travail devant la conférence régionale de la santé et de l’autonomie.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 30 septembre 2025Dernière activité : 30 sept. 2025

Auteur·e de la proposition

Yannick Monnet

Gauche Démocrate et Républicaine

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (2/7)