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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureLogement Énergie Collectivités territoriales Environnement

Dossier législatif

Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales

Résumé simplifié par IAà jour

Les personnes qui achètent un logement ancien et le réparent pour le rendre plus économe en énergie peuvent obtenir une réduction d’impôt, à condition de le louer comme résidence principale avec un loyer plafonné. Un fonds national sera créé pour financer ces rénovations, alimenté par une taxe sur les logements très énergivores qui restent vides depuis plus de deux ans. Les collectivités locales pourront préempter des biens pour les rénover, et des partenariats public‑privé seront encouragés pour partager les coûts et les garanties. L’État compensera la perte de recettes en ajoutant une taxe supplémentaire sur le tabac. Ces mesures visent à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments dégradés.

Les acquéreurs de logements anciens qui investissent au moins 25 % du prix total dans des travaux d’efficacité énergétique bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Un fonds national financera les rénovations des bâtiments très énergivores, grâce à une taxe annuelle sur les logements classés F ou G laissés vacants depuis plus de deux ans.
Les collectivités locales pourront exercer un droit de préemption pour acheter des immeubles énergétiquement faibles ou vacants afin de les rénover.
Des partenariats public‑privé seront possibles entre l’État, les collectivités, les banques, les assureurs et les entreprises du bâtiment pour partager les coûts et les garanties des rénovations.
Pour compenser la perte de recettes, une taxe additionnelle sur le tabac sera créée, tant pour l’État que pour les collectivités territoriales.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 30 septembre 2025Dernière activité : 30 sept. 2025

Auteur·e de la proposition

Stéphane Viry

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

30 sept. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

30 sept. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des finances

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52858

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 30 septembre 2025.

Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales

Résumé simplifié par IAà jour

Les acquéreurs de logements anciens qui investissent au moins 25 % du prix total dans des travaux d’efficacité énergétique bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Un fonds national financera les rénovations des bâtiments très énergivores, grâce à une taxe annuelle sur les logements classés F ou G laissés vacants depuis plus de deux ans.
Les collectivités locales pourront exercer un droit de préemption pour acheter des immeubles énergétiquement faibles ou vacants afin de les rénover.
Des partenariats public‑privé seront possibles entre l’État, les collectivités, les banques, les assureurs et les entreprises du bâtiment pour partager les coûts et les garanties des rénovations.
Pour compenser la perte de recettes, une taxe additionnelle sur le tabac sera créée, tant pour l’État que pour les collectivités territoriales.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 30 septembre 2025Dernière activité : 30 sept. 2025

Auteur·e de la proposition

Stéphane Viry

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales

Que faire

Sources (2/7)

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire

Sources (2/7)