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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursRésolution17ᵉ législatureCollectivités territoriales Institutions et démocratie Europe Égalité et droits fondamentaux

Dossier législatif

L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières

Résumé simplifié par IAà jour

Cette résolution veut que les élus des zones qui traversent les frontières aient les mêmes droits que les autres élus. Elle est en cours et doit être renvoyée à la Cour d'appel de l'État en septembre 2025. Si elle passe, les élus pourront agir plus facilement dans les deux pays.

Les élus des zones transfrontalières auront les mêmes droits de vote et de représentation que les autres élus.
Cela facilitera la coopération entre les administrations des pays voisins.
Le cadre juridique sera clarifié, réduisant les incertitudes pour les citoyens vivant dans ces zones.

Synthèse localegpt-oss-120ble1 juillet 2026 à 17:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 24 septembre 2025Dernière activité : 24 sept. 2025

Auteur·e de la proposition

Isabelle Rauch

Horizons & Indépendants

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Étapes · Assemblée nationale

Lecture unique

24 sept. 2025

texte non encore extrait

Renvoi préalable à la CAE

24 sept. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : en commission à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Renvoi préalable à la CAE

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L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (1/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52819

Sources et limites1/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 24 septembre 2025.

L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières

Résumé simplifié par IAà jour

Les élus des zones transfrontalières auront les mêmes droits de vote et de représentation que les autres élus.
Cela facilitera la coopération entre les administrations des pays voisins.
Le cadre juridique sera clarifié, réduisant les incertitudes pour les citoyens vivant dans ces zones.

Synthèse localegpt-oss-120ble1 juillet 2026 à 17:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 24 septembre 2025Dernière activité : 24 sept. 2025

Auteur·e de la proposition

Isabelle Rauch

Horizons & Indépendants

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

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Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Que faire

Sources (1/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

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Qui a pesé ?

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Sources (1/7)