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Texte de loi

Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance

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Données du Parlement, dernière vérification le 3 octobre 2026 : actualisation en attente

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Où en est ce texte

Retrait d'une initiative. La prochaine étape n’est pas encore datée.

1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale · 16 septembre 2025
Retrait d'une initiativeAssemblée nationale · 24 septembre 2025

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Les effets concrets

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Le calendrier

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Les acteurs

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Agir maintenant

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