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Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureSanté Transports Protection sociale

Dossier législatif

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Résumé simplifié par IAà jour

Tous les hôpitaux publics devront offrir un parking gratuit aux patients, à leurs visiteurs et au personnel. L’État paiera la construction, l’aménagement et l’exploitation de ces parkings. Aucun contrat de délégation de service public ne pourra être signé pour gérer ces parkings. Le financement de cette prise en charge sera assuré par une taxe additionnelle à la taxe prévue à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. La proposition est en cours de discussion à l’Assemblée nationale et devrait être votée le 30 octobre 2025.

Les patients, leurs visiteurs et le personnel des hôpitaux publics pourront se garer gratuitement sur place.
L’État financera les coûts de construction, d’aménagement et d’exploitation des parkings gratuits.
Il sera interdit de conclure ou de renouveler des délégations de service public pour la gestion de ces parkings.
Le financement sera réalisé via une taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l’article 235 ter ZD du CGI.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Le parcours de ce texte

Cette proposition de loi, en cours d'examen, vise à rendre gratuit le stationnement dans les parkings des hôpitaux publics. Parmi les 7 amendements réellement débattus en séance, un seul a été adopté : il provenait du groupe DR (1 adopté, 0 rejeté), qui est ainsi le seul à avoir fait modifier le texte à ce stade. Les groupes EcoS (0 adopté, 3 rejetés), SOC (0 adopté, 2 rejetés) et LFI-NFP (0 adopté, 1 rejeté) n'ont vu aucune de leurs propositions retenue. Des votes sur des articles précis ont aussi rythmé les débats : l'article premier — disposition centrale du texte — a été rejeté de justesse lors d'un vote en séance, par 144 voix contre 134 et 5 abstentions, tandis que d'autres amendements ont été écartés avec des marges plus nettes. Aucun scrutin solennel portant sur l'ensemble du texte n'a encore été enregistré, ce qui signifie que son sort définitif reste ouvert.

Synthèse générée localement par IA le 27 juin 2026

Déposé le 16 septembre 2025Dernière activité : 30 oct. 2025

Auteur·e de la proposition

Thierry Frappé

Rassemblement National

également rapporteur·e

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Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Le rapport du rapporteur

Le rapporteur Thierry Frappé (RN) soutient la proposition de loi visant à rendre obligatoire la gratuité des parcs de stationnement dans tous les établissements publics de santé, au bénéfice des patients, des visiteurs et du personnel. L'article 1er propose d'inscrire cette obligation dans le code de la santé publique, avec compensation intégrale par l'État des coûts de construction, d'aménagement et d'exploitation, tout en interdisant la conclusion ou le renouvellement de concessions privées — les contrats en cours devant aller à leur terme pour éviter 400 millions d'euros de pénalités. L'article 2 prévoit un gage financier par majoration de la taxe sur les acquisitions d'actions françaises cotées. Les deux articles ont été rejetés par la commission des affaires sociales lors de la réunion du 22 octobre 2025. Le rapporteur argue que la tarification du stationnement, généralisée depuis une quinzaine d'années dans environ deux tiers des hôpitaux publics, constitue une barrière financière contraire au principe constitutionnel d'égal accès aux soins et à la notion de service public financé par l'impôt. Il souligne que ni le droit en vigueur ni l'autorité de tutelle (ministère, ARS) n'encadrent actuellement la politique de stationnement des établissements, laissant chaque direction libre de ses choix.

Personnes et organisations consultées

Direction générale de l'offre de soins (DGOS)Directeur du centre hospitalier d'ArrasDirecteur général du CHU de LilleEffia (opérateur concessionnaire de stationnement)Indigo (opérateur concessionnaire de stationnement)Q Park (opérateur concessionnaire de stationnement)Fédération nationale des métiers du stationnementReprésentation syndicale des personnels du CHU de Nancy

Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Rapporteur·e

Thierry Frappé

Rassemblement National

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Qui mène le combat sur ce texte

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Les élu·e·s les plus actifs

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

Sylvie BonnetDR1 adopté / 2 déposés
Sylvie Bonnet a présenté deux amendements sur le texte relatif à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics. L'amendement n°AS1, adopté, visait à préciser le libellé en insérant le mot « intégralement » après « compense » et à compléter l'article premier d'une clause sur la perte de recettes. L'amendement n°AS2, retiré, proposait d'élargir la gratuité à tous les établissements de santé, de supprimer le mot « public » et d'introduire une compensation financière via une taxe additionnelle sur le tabac. Au total, un seul amendement a été adopté, aucun rejet, et un retrait. Lors du vote, Sylvie Bonnet s’est abstenue, tandis que les autres scrutins ont été marqués contre les sous‑amendements présentés.
- A proposé l'amendement n°AS1 (adopté) visant à préciser le texte en ajoutant le mot « intégralement » après « compense » et à insérer une disposition sur la perte de recettes (article premier).
- A présenté l'amendement n°AS2 (retiré) qui cherchait à étendre la gratuité des parkings à l'ensemble des établissements de santé, à supprimer le terme « public » et à compenser la perte de recettes par une taxe additionnelle sur le tabac.
Sylvie Bonnet a voté en abstention sur le texte principal du dossier.
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Pierre-Yves CadalenLFI-NFP10 amendements déposés
Pierre-Yves Cadalen a présenté une série d’amendements visant à préciser la rédaction du texte sur la gratuité des parkings d’hôpitaux publics: il voulait insérer les mots « de santé » après « établissement », préciser que les places gratuites sont destinées aux usagers, accompagnants et travailleurs, et ajouter la prise en compte de l’avis des agences régionales de santé. Tous ces amendements ont été retirés ou rejetés et aucun n’a été adopté. Lors du vote sur l’article premier, il s’est exprimé contre la proposition de loi.
- A proposé d’insérer le mot « de santé » après le terme « établissement » (amendement n°10, retiré).
- A proposé d’ajouter la précision « à destination des usagers, des accompagnants et des travailleurs » après le mot « gratuit » (amendement n°13, retiré).
- A proposé d’inclure l’avis des agences régionales de santé après le mot « établissement » (amendement n°16, retiré).
- A soumis un amendement de titre dénonçant le titre mensonger de la proposition (amendement n°2, à discuter).
Il a voté contre l’article premier de la proposition de loi.
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Raphaël ArnaultLFI-NFP9 amendements déposés
Raphaël Arnault a présenté neuf amendements visant à préciser la rédaction du texte sur la gratuité des parkings d’hôpitaux publics: il a proposé de retirer ou de reformuler la première phrase de l’article premier, d’ajouter la destination des stationnements gratuits (malades, accompagnants, soignants), d’insérer la prise en compte de la distance entre le parking et l’établissement, et d’ajouter divers qualificatifs (« manifeste », « réels », « totale », « fondamentaux ») ainsi que de modifier le titre pour dénoncer ce qu’il considère comme une « supercherie » du Rassemblement national. Aucun de ces amendements n’a été adopté, et il a voté contre l’article premier de la proposition de loi.
- A proposé de retirer la première phrase de l’article premier (amendement n°11, retrait)
- A proposé d’insérer après le mot « gratuit » la précision « à destination des malades, des personnes accompagnants et des soignants et salariés » (amendement n°14, retrait)
- A proposé d’ajouter après le mot « établissement » la mention de la distance entre le parking et l’établissement pour déterminer la taille minimale du parc (amendement n°17, retrait)
- A proposé d’ajouter le mot « manifeste » après « absence » dans le titre (amendement n°27, discussion)
Il a voté contre l’article premier de la proposition de loi.
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Sandrine NosbéLFI-NFP9 amendements déposés
Sandrine Nosbé a présenté plusieurs amendements visant à préciser que les parkings gratuits des hôpitaux publics seraient réservés aux patients, visiteurs et personnels, à intégrer les parkings déjà existants dans le calcul de capacité, à soumettre le mode de calcul des dépenses au avis du ministre du budget, ainsi qu’à corriger la rédaction du titre du texte et à dénoncer, au nom du groupe LFI, le caractère mensonger de la proposition de loi. Aucun de ces amendements n’a été adopté; tous sont restés retirés ou en discussion. Lors du vote sur l’article premier, elle a exprimé son opposition en votant contre.
- A proposé d’insérer la précision « à destination des patients, des visiteurs et des personnels » après le mot « gratuit » (amendement n°12, retiré).
- A suggéré d’ajouter la mention « et des parkings déjà existants » après le mot « capacité » (amendement n°15, retiré).
- A demandé que le mode de calcul des dépenses liées aux parkings soit déterminé après avis du ministre du budget (amendement n°18, retiré).
- A demandé de remplacer le mot « hauteur » par « à la mesure » dans le titre (amendement n°29, en discussion).
Elle a voté contre l’article premier de la proposition de loi.
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Sandrine RousseauEcoS6 amendements déposés
Sandrine Rousseau a présenté plusieurs amendements visant à élargir la gratuité des parkings hospitaliers aux modes de mobilité alternatifs (amendement n° 8) et à reformuler le texte pour critiquer les positions du Rassemblement national. Ses amendements n° 20, 22, 24 et 9 ont été déposés ou retirés mais n’ont pas été adoptés. L’amendement n° 8 a été adopté (vote POUR) tandis que les deux autres amendements présentés ont été rejetés. Elle a voté CONTRE l’article premier de la proposition de loi et POUR l’amendement n° 8.
- A proposé l’amendement n° 8 visant à remplacer « du parc de stationnement gratuit » par « des modes de dépose et de stationnement gratuit pour les différents modes de mobilité » (adopté, vote POUR).
- A déposé l’amendement n° 20 pour reformuler le texte en incluant les modes de déplacement alternatifs (retiré, non adopté).
- A déposé l’amendement n° 22 visant à remplacer le terme « maintien » par « statu quo » (déposé, non adopté).
- A déposé l’amendement n° 24 pour modifier la rédaction du second alinéa du texte (retiré, non adopté).
Opposée à l’article premier, favorable à l’amendement n° 8 et aux sous‑amendements de M. Dufau.
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Charles SitzenstuhlEPR3 amendements déposés
Charles Sitzenstuhl a présenté trois amendements visant à enrichir l’article premier du texte sur la gratuité des parkings d’hôpitaux publics. Les amendements proposaient d’ajouter des références aux enjeux des communes concernées, d’insérer une phrase prévoyant une consultation des collectivités territoriales, et de compléter le texte avec une mention du rapport prenant en compte ces enjeux. Aucun de ces amendements n’a été adopté; ils ont tous été retirés avant le vote. Lors des scrutins, le député a voté contre l’article premier ainsi que contre les sous‑amendements et l’amendement présentés par d’autres parlementaires.
- A proposé, via l’amendement n°23, d’ajouter à la fin de la seconde phrase de l’article premier la mention « ainsi que des enjeux de la commune concernée ».
- A proposé, via l’amendement n°25, d’insérer après la première phrase du deuxième alinéa de l’article premier la phrase « Il prévoit une consultation des collectivités territoriales concernées. ».
- A proposé, via l’amendement n°38, de compléter l’amendement avec la phrase « Le rapport prend en compte les enjeux des communes concernées. ».
Opposé à toutes les propositions de vote du dossier.
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+ 3 autres parlementaires actif·ve·s sur ce texte.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

La position des groupes

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

28 amendements

Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a cherché à préciser que les parkings gratuits des hôpitaux publics soient réservés aux patients, visiteurs et personnels, à prendre en compte les parkings déjà existants, à intégrer l’avis des agences régionales de santé, à considérer la distance entre le parking et l’établissement et à faire intervenir le ministre du budget dans le calcul des dépenses. Tous ces amendements ont été retirés ou rejetés, aucun n’a été adopté. Lors du vote de l’article premier, le groupe a voté contre la proposition.

Réserver les parkings gratuits aux patients, visiteurs et personnels des établissements de santé.
Inclure les parkings déjà existants dans le calcul de la capacité d’accueil gratuite.
Faire intervenir l’avis des agences régionales de santé pour déterminer la capacité d’accueil.
Intégrer la distance entre le parking et l’établissement dans la définition de la taille minimale du parking.

POUR

EcoSÉcologiste et Social

7 amendements

Le groupe Écologiste et Social a cherché à élargir la gratuité des parkings hospitaliers aux modes de déplacement alternatifs (vélo, covoiturage, transports collectifs) et à préciser le cadre budgétaire des solutions de stationnement, tout en critiquant les choix budgétaires du Rassemblement national. Il a proposé de reformuler le texte pour inclure les modes de dépôt et de stationnement gratuits pour les différents modes de mobilité, ainsi que de remplacer le terme « maintien » par « statu quo » dans un amendement de titre. Aucun de ses amendements n’a été adopté, trois ont été rejetés et trois ont été débattus, tandis que le groupe a voté majoritairement « pour » lors des scrutins, soutenant les propositions favorables à la gratuité des parkings.

Inclure les modes de déplacement alternatifs (vélo, covoiturage, transports collectifs) dans la gratuité des parkings hospitaliers.
Remplacer le libellé « du parc de stationnement gratuit » par « des modes de dépôt et de stationnement gratuit pour les différents modes de mobilité ».
Modifier le titre en substituant le mot « maintien » par « statu quo » pour refléter une position neutre sur le sujet.
Demander un rapport gouvernemental détaillant les ressources liées aux solutions de stationnement dans les recettes hospitalières.

POUR

DRDroite Républicaine

3 amendements · 1 adopté

Le groupe Droite Républicaine a cherché à nuancer le texte en insérant le terme « intégralement » et en ajoutant un alinéa sur la perte de recettes de l’État. Il a proposé un décret précisant les modalités d’application, notamment la taille minimale du parc de stationnements gratuits, et a voulu étendre la gratuité à l’ensemble des établissements de santé. Enfin, il a suggéré de compenser la perte de recettes par une taxe additionnelle sur le tabac. L’amendement de précision a été adopté, les autres propositions ont été retirées, et le groupe a voté contre le texte principal et les sous‑amendements.

Insertion du mot « intégralement » dans l’alinéa 3 de l’article premier pour préciser la portée de la gratuité.
Ajout d’un alinéa sur la perte de recettes de l’État liée à la gratuité des parkings.
Proposition d’un décret fixant les modalités d’application, dont la taille minimale du parc de stationnements gratuits.
Extension de la gratuité du stationnement à tous les établissements de santé publics.

CONTRE

EPREnsemble pour la République

3 amendements

Le groupe Ensemble pour la République a cherché à modifier l’article premier du texte en y insérant des références aux enjeux des communes concernées et à une consultation des collectivités territoriales, ainsi qu’en précisant que le rapport doit prendre en compte ces enjeux. Aucun de ces amendements n’a été adopté – ils ont tous été retirés – et le groupe a voté contre le texte principal ainsi que contre les sous‑amendements qui y étaient rattachés.

Insertion d’une phrase rappelant les enjeux de la commune concernée dans l’article premier.
Ajout d’une disposition prévoyant la consultation des collectivités territoriales concernées.
Complément du texte avec une mention que le rapport doit prendre en compte les enjeux des communes concernées.

CONTRE

SOCSocialistes et apparentés

2 amendements

Le groupe Socialistes et apparentés a cherché à enrichir le texte de la proposition de loi sur la gratuité des parkings d’hôpitaux publics en proposant deux sous‑amendements: l’un visant à insérer le terme « d’évaluation » après le mot « rapport », l’autre à ajouter la mention « Dans un délai de 6 mois » au début de la première phrase. Ces deux mesures ont été rejetées lors du vote en première lecture. Le groupe a toutefois voté contre l’article premier de la proposition, tout en soutenant les deux amendements lorsqu’ils ont été soumis au vote, ce qui reflète une position globalement favorable au texte global.

Insertion du mot « d’évaluation » après le terme « rapport » dans l’article premier.
Ajout de la formule « Dans un délai de 6 mois » au début de la première phrase de l’article premier.
Opposition à l’adoption de l’article premier tel qu’il était rédigé initialement.

POUR

GDRGauche Démocrate et Républicaine

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à quatre scrutins, votant contre une proposition et pour les trois suivantes, affichant ainsi une position majoritairement favorable.

Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
Le groupe a voté contre l’article premier de la proposition de loi (VTANR5L17V3274).
Il a voté pour le sous‑amendement n° 40 de M. Dufau (VTANR5L17V3275).
Il a voté pour le sous‑amendement n° 39 de M. Dufau (VTANR5L17V3276).

POUR

HORHorizons & Indépendants

0 amendement

Le groupe n'a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à quatre scrutins, votant systématiquement contre chaque proposition.

Aucun amendement n'a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
Le groupe a pris part à quatre votes au cours de la première lecture.
Dans chaque vote, le groupe a voté contre (0 pour, 5 contre, 1 contre, 1 contre, 1 contre).
Toutes les majorités des scrutins étaient également contre la proposition.

CONTRE

DemLes Démocrates

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté ou rejeté. Lors des quatre scrutins, le groupe a voté systématiquement contre les propositions et sous‑amendements présentés.

Le groupe a voté contre l’article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (0 pour, 5 contre).
Le groupe a voté contre le sous‑amendement n° 40 de M. Dufau (0 pour, 3 contre).
Le groupe a voté contre le sous‑amendement n° 39 de M. Dufau (0 pour, 4 contre).
Le groupe a voté contre l’amendement n° 8 de Mme Rousseau (0 pour, 5 contre).

CONTRE

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont il a participé à quatre scrutins. Sa position dominante est clairement contre, comme le montrent les deux votes où la majorité a choisi l’option CONTRE, tandis que les deux autres scrutins se sont soldés par des abstentions.

Aucun amendement n’a été proposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a voté contre lors du vote sur l’article premier de la proposition de loi (VTANR5L17V3274).
Le groupe a voté contre lors du vote sur l’amendement n° 8 de Mme Rousseau (VTANR5L17V3277).
Les deux autres scrutins (VTANR5L17V3275 et VTANR5L17V3276) se sont soldés par des abstentions.

CONTRE

RNRassemblement National

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté, rejeté ou débattu. Lors des quatre scrutins où il a participé, il a voté systématiquement contre les propositions relatives à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics.

Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
Le groupe a participé à 4 scrutins sur ce dossier.
Il a voté contre le texte principal (119 pour, 0 contre).
Il a voté contre les trois sous‑amendements (0 pour, 116‑117 contre).

CONTRE

UDRUnion des droites pour la République

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à quatre scrutins, s’opposant systématiquement aux amendements et sous‑amendements présentés, malgré un vote majoritaire pour l’article premier de la proposition de loi.

Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe (0/0).
Le groupe a voté contre les sous‑amendements n° 39 et n° 40 de M. Dufau (13 contre, 0 pour).
Le groupe a voté contre l’amendement n° 8 de Mme Rousseau (13 contre, 0 pour).
Il a participé à quatre scrutins au total sur ce dossier.

CONTRE

Synthèses générées par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	4	43	4
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Voir le fil des votes solennels

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 4 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

16 sept. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

16 sept. 2025

texte non encore extrait

Discussion en séance publique

30 oct. 2025

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Étape actuelle : Lecture · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires sociales
Rapporteur·e: Thierry Frappé · RN

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