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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureCollectivités territoriales Emploi et travail Institutions et démocratie Finances publiques

Dossier législatif

Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes

Résumé simplifié par IAà jour

Les maires des communes de moins de 3 500 habitants pourront recevoir une indemnité supplémentaire équivalente à 50 % de la moyenne de leurs revenus professionnels des six mois précédant leur prise de fonction, sans dépasser le plafond global des indemnités du conseil municipal. Le taux appliqué dans le tableau de l’article L.2123‑23 passe de 55 % à 65 % à la cinquième ligne et de 65 % à 75 % à la sixième ligne. Pour financer ces nouvelles dépenses, l’État augmentera la dotation globale de fonctionnement des collectivités et ajoutera une taxe supplémentaire sur les accises du tabac. Ces mesures sont en cours d’examen à l’Assemblée nationale et seront étudiées par la commission à partir du 16 septembre 2025.

Les maires de petites communes peuvent toucher une indemnité additionnelle calculée sur leurs revenus antérieurs, jusqu’à la limite du plafond des indemnités du conseil.
Les taux de rémunération dans le tableau officiel passent de 55 % à 65 % (ligne 5) et de 65 % à 75 % (ligne 6), augmentant ainsi les montants versés.
L’État compensera le coût supplémentaire en majorant la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales.
Une taxe additionnelle sur les accises du tabac sera créée pour financer la mesure, affectant le prix du tabac.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 16 septembre 2025Dernière activité : 16 sept. 2025

Auteur·e de la proposition

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

16 sept. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

16 sept. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des lois

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52775

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 16 septembre 2025.

Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes

Résumé simplifié par IAà jour

Les maires de petites communes peuvent toucher une indemnité additionnelle calculée sur leurs revenus antérieurs, jusqu’à la limite du plafond des indemnités du conseil.
Les taux de rémunération dans le tableau officiel passent de 55 % à 65 % (ligne 5) et de 65 % à 75 % (ligne 6), augmentant ainsi les montants versés.
L’État compensera le coût supplémentaire en majorant la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales.
Une taxe additionnelle sur les accises du tabac sera créée pour financer la mesure, affectant le prix du tabac.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 16 septembre 2025Dernière activité : 16 sept. 2025

Auteur·e de la proposition

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

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Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Que faire maintenant ?

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Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

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Qui agit sur ce texte

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Première lecture · Assemblée nationale

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Sources (2/7)