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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureSport Santé

Dossier législatif

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Résumé simplifié par IAà jour

Les employeurs devront remettre à leurs salariés des « titres‑sport santé » qui servent à payer tout ou partie d’activités sportives hors du lieu de travail. Le titre coûte une valeur libératoire et doit être financé par un compte spécial où les fonds sont bloqués, sauf pour les très petites entreprises qui peuvent déposer de façon fractionnée. Les salariés peuvent utiliser les titres pendant un an ; si l’employeur finance au moins la moitié du titre, le salarié bénéficie d’une exonération d’impôt et de cotisations dans la limite de 6 € par titre et 120 € par mois. En cas de faillite de l’émetteur, les salariés récupèrent immédiatement l’argent versé sur le compte dédié. L’État compense la perte de recettes fiscales par une hausse de la taxe sur le tabac et une contribution supplémentaire aux organismes de sécurité sociale.

Les salariés pourront dépenser jusqu’à 6 € par titre (maximum 120 € par mois) pour des activités sportives sans payer d’impôt sur le revenu ni de cotisations sociales.
Les employeurs devront ouvrir un compte bancaire ou postal dédié où sera versée la valeur totale des titres avant leur émission, sauf pour les micro‑entreprises qui peuvent déposer partiellement.
Chaque titre‑sport santé est valable un an à compter de sa date d’émission; après cette période il ne pourra plus être utilisé.
Si l’émetteur de titres fait faillite, les salariés détiennent un droit prioritaire de remboursement immédiat sur les fonds du compte dédié.
L’État compensera la perte de recettes fiscales en augmentant la taxe sur le tabac et en créant une contribution additionnelle pour la sécurité sociale.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 16 septembre 2025Dernière activité : 16 sept. 2025

Auteur·e de la proposition

Karl Olive

Ensemble pour la République

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

16 sept. 2025

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

16 sept. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires sociales

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

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En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52766

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 16 septembre 2025.

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Les salariés pourront dépenser jusqu’à 6 € par titre (maximum 120 € par mois) pour des activités sportives sans payer d’impôt sur le revenu ni de cotisations sociales.
Les employeurs devront ouvrir un compte bancaire ou postal dédié où sera versée la valeur totale des titres avant leur émission, sauf pour les micro‑entreprises qui peuvent déposer partiellement.
Chaque titre‑sport santé est valable un an à compter de sa date d’émission; après cette période il ne pourra plus être utilisé.
Si l’émetteur de titres fait faillite, les salariés détiennent un droit prioritaire de remboursement immédiat sur les fonds du compte dédié.
L’État compensera la perte de recettes fiscales en augmentant la taxe sur le tabac et en créant une contribution additionnelle pour la sécurité sociale.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 16 septembre 2025Dernière activité : 16 sept. 2025

Auteur·e de la proposition

Karl Olive

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Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

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Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

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Sources (2/7)

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

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Ce qui se joue

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Sources (2/7)