Menu du dossier

Retour aux dossiers Explorer par thème Commission saisie Comparer deux élu·e·s Comparer deux groupes

Explorer OpenCitizen

Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureEnvironnement Économie Entreprises

Dossier législatif

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Résumé simplifié par IAà jour

À partir de 2028, les grandes entreprises devront que 20 % de leurs emballages soient réutilisables, et 50 % d’ici 2040; les petites et moyennes entreprises suivront en 2029 avec les mêmes objectifs. Les magasins de plus de 200 m² devront reprendre les emballages réutilisables auprès des clients, tandis que les petits commerces seront testés localement. Les organisateurs d’événements publics devront, dès 2027, n’utiliser que de la vaisselle réutilisable. Les entreprises devront déclarer chaque année leurs taux de réemploi à l’Agence de la transition écologique, sous peine d’amendes pouvant aller jusqu’à 7 500 € pour les sociétés. Une taxe supplémentaire sur le tabac financera ces mesures.

Les grandes entreprises doivent atteindre 20 % de réemploi d’emballages dès 2028, puis 50 % en 2040.
Les supermarchés de plus de 200 m² sont obligés de reprendre les emballages réutilisables auprès des clients à partir du 1 janvier 2028.
Tous les événements publics doivent utiliser de la vaisselle réutilisable dès le 1 janvier 2027.
Les entreprises qui ne respectent pas les quotas peuvent être sanctionnées d’amendes allant jusqu’à 7 500 € par société.
Chaque année, les acteurs doivent déclarer leurs taux de réemploi à l’Agence de la transition écologique, qui publiera les résultats.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 16 septembre 2025Dernière activité : 16 sept. 2025

Auteur·e de la proposition

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Cosignataires de la proposition

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

16 sept. 2025

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

16 sept. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission du développement durable

Suivre ce dossierCréer ou rejoindre une cause Préparer une lettre

Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Vous souhaitez mobiliser autour de ce projet de loi ? Lancez une cause pour coordonner l’action collective.

Lancer une cause

Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52762

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 16 septembre 2025.

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Qui a pesé ?

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Les supermarchés de plus de 200 m² sont obligés de reprendre les emballages réutilisables auprès des clients à partir du 1 janvier 2028.
Tous les événements publics doivent utiliser de la vaisselle réutilisable dès le 1 janvier 2027.
Les entreprises qui ne respectent pas les quotas peuvent être sanctionnées d’amendes allant jusqu’à 7 500 € par société.
Chaque année, les acteurs doivent déclarer leurs taux de réemploi à l’Agence de la transition écologique, qui publiera les résultats.

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Ce qui se joue

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Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

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Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

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1ère lecture (1ère assemblée saisie)

16 sept. 2025

Proposition de loi

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Sources (2/7)

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Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
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Texte — SénatManquant
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AmendementsManquant
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Sources (2/7)