Menu du dossier
Explorer OpenCitizen
En coursFenêtre d’action ouverte (Fenêtre d’action ouverte : le texte est en cours d’examen, votre mobilisation peut encore peser.)Proposition de loi17ᵉ législatureÉgalité et droits fondamentauxJusticeSécuritéProtection sociale
Dossier législatif
Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Chargement du suivi…S’abonner (RSS)
Données du Parlement, dernière vérification le : actualisation en attente
Chargement de l’analyse du dossier…