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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureSanté Égalité et droits fondamentaux

Dossier législatif

Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte ajoute la notion de « symptôme réfractaire » : une douleur que le patient juge insupportable et qui ne peut être soulagée par les traitements habituels. Il impose que toute fin de vie se déroule sans douleur et que le médecin doive immédiatement utiliser tous les moyens, même ceux qui peuvent altérer la conscience ou raccourcir la vie, pour soulager ce type de souffrance. La décision doit être prise en groupe, en respectant la volonté du patient, sa directive anticipée ou la personne de confiance désignée. Chaque personne a le droit de refuser une obstination médicale déraisonnable et de choisir des soins palliatifs uniquement axés sur le soulagement. En cas de sédation profonde continue, l’alimentation et l’hydratation peuvent être arrêtées si le patient le souhaite ou si elles causent de la souffrance.

Les médecins devront, dès qu’un patient signale une douleur réfractaire, appliquer sans délai tous les traitements disponibles, même s’ils peuvent diminuer la conscience ou raccourcir la vie.
Les décisions de fin de vie seront prises collégialement, en incluant la volonté du patient, sa directive anticipée ou la personne de confiance, et seront communiquées à la famille ou aux proches.
Les patients pourront refuser toute obstination médicale déraisonnable et choisir uniquement des soins palliatifs visant à soulager la souffrance, sans maintien artificiel de la vie.
Lors d’une sédation profonde continue, l’alimentation et l’hydratation pourront être arrêtées si le patient l’a demandé ou si elles provoquent de la souffrance.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 16 septembre 2025Dernière activité : 16 sept. 2025

Auteur·e de la proposition

Philippe Juvin

Droite Républicaine

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	3	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

16 sept. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

16 sept. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires sociales

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance

En cours d’examen

En commission · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Représentants d’intérêts (HATVP) — Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52751

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Disponible
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs.

Dernière activité connue : 16 septembre 2025.

Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance

Résumé simplifié par IAà jour

Les médecins devront, dès qu’un patient signale une douleur réfractaire, appliquer sans délai tous les traitements disponibles, même s’ils peuvent diminuer la conscience ou raccourcir la vie.
Les décisions de fin de vie seront prises collégialement, en incluant la volonté du patient, sa directive anticipée ou la personne de confiance, et seront communiquées à la famille ou aux proches.
Les patients pourront refuser toute obstination médicale déraisonnable et choisir uniquement des soins palliatifs visant à soulager la souffrance, sans maintien artificiel de la vie.
Lors d’une sédation profonde continue, l’alimentation et l’hydratation pourront être arrêtées si le patient l’a demandé ou si elles provoquent de la souffrance.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 16 septembre 2025Dernière activité : 16 sept. 2025

Auteur·e de la proposition

Philippe Juvin

Droite Républicaine

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance

Que faire

Sources (2/7)