Proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur

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Travaux de la commission saisie au fond. La prochaine étape n’est pas encore datée.

Déposé au Sénat — Première lectureSénat · 1 septembre 2025
Travaux de la commission saisie au fondSénat · 1 septembre 2025

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Étape	Chambre	Date
Déposé au Sénat — Première lecture	Sénat	1 septembre 2025
Travaux de la commission saisie au fond	Sénat	1 septembre 2025

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Déposé au Sénat — Première lecture	Sénat	1 septembre 2025
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Les effets concrets

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Le calendrier

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