Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année
Résumé simplifié par IAà actualiser
Ce rapport explique ce que les représentants français ont fait pendant l'année à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, une organisation qui réunit des pays alliés pour la défense. C'est un document d'information qui rend compte du travail de la délégation française. Il ne crée pas de nouvelle loi, mais informe le Parlement sur les activités menées.
📋 Les citoyens peuvent savoir ce que leurs élus ont fait au sein de l'assemblée de l'OTAN.
🌍 La France rend compte de sa participation à une institution internationale de défense collective.
Déposé le 12 septembre 2025Dernière activité : 12 sept. 2025
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Ce rapport d'information, présenté par Natalia Pouzyreff en sa qualité de présidente de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (AP OTAN), rend compte des activités auxquelles les membres de cette délégation ont participé au cours de l'année 2024, couvrant deux législatures consécutives en raison de la dissolution de l'Assemblée nationale. Il ne s'agit pas d'un rapport sur une proposition de loi : aucune modification de texte législatif n'est proposée ; le document a pour seul objet de satisfaire l'obligation de compte rendu prévue à l'article 29 du Règlement de l'Assemblée nationale. Les thèmes dominants des travaux parlementaires suivis en 2024 ont été le soutien à l'Ukraine et ses perspectives d'adhésion à l'OTAN, l'adaptation militaire et technologique de l'Alliance, la lutte contre la désinformation, les enjeux en Méditerranée orientale et au Moyen-Orient, ainsi que la résilience démocratique. La délégation française a participé à des sessions plénières, des réunions de commission et des déplacements dans une quinzaine de pays, rencontrant notamment des responsables de l'OTAN, des représentants onusiens et des parlementaires alliés. Le rapport souligne également les nouvelles responsabilités assumées par des membres de la délégation lors de la session annuelle de Montréal (vice-présidences de commissions). Aucune position critique ou minoritaire n'est exprimée : le rapport est purement descriptif et factuel.
Personnes et organisations consultées
Mircea GEOANA, secrétaire général délégué de l'OTANMichel SAAD, directeur pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord de l'OCHA (Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires)Brendan BOYLE, membre du Congrès américain et président de la commission politique de l'AP OTANBoris RUGE, secrétaire général délégué par intérim de l'OTANNjall Trausti FRIDBERTSSON, rapporteur général de la commission des sciences et des technologies de l'AP OTANGerald E. CONNOLLY, ancien rapporteur général de la commission politique de l'AP OTANPrésident PERESTRELLO, président de l'AP OTANAvril HAINES, Directrice du renseignement national des États-UnisAmiral Pierre VANDIER, Commandant suprême allié Transformation (SACT), Commandement allié Transformation (ACT), NorfolkOfficiers du Commandement allié de forces interarmées (JFC Naples)QG du renseignement militaire tchèqueAtlantic CouncilUniversité de défense nationale (National Defense University), WashingtonBureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (BIDDH)Assemblée parlementaire de l'OSCEAssemblée parlementaire du Conseil de l'EuropeParlement européenDélégation ukrainienne à l'AP OTANDélégation canadienne à l'AP OTANDélégation allemande à l'AP OTANDélégation américaine à l'AP OTANDélégation britannique à l'AP OTANDélégation polonaise à l'AP OTANDélégation israélienne à l'AP OTANDélégation serbe à l'AP OTANChefs d'entreprises américains (Philadelphie, thèmes : sécurité des chaînes d'approvisionnement et transition écologique)
Rapport résumé localement par IA le 26 juin 2026
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
1
0
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape
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En cours d’examen
Travaux · Assemblée nationale
Que faire
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