Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté massivement en faveur (25 votes POUR, 0 CONTRE) de la résolution dénonçant les accords franco‑algériens du 27 décembre 1968.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a pris part à un seul vote lié à ce dossier.
- Lors du vote, le groupe a exprimé une position unifiée POUR, avec 25 voix en faveur et aucune contre.
- La résolution concernait la dénonciation des accords franco‑algériens du 27 décembre 1968 (article 34‑1 de la Constitution).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du seul scrutin auquel il a participé, il a voté contre la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968, avec 0 voix pour et 32 contre.
- Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul vote sur ce dossier.
- Lors du vote VTANR5L17V3260, le groupe a exprimé une position majoritaire CONTRE.
- Le résultat du vote du groupe était de 0 voix POUR et 32 voix CONTRE.
CONTRE
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu. Lors du scrutin unique auquel le groupe a participé, il a voté majoritairement contre la résolution visant à dénoncer les accords franco‑algériens du 27 décembre 1968.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul vote sur ce dossier.
- Le vote du groupe était majoritairement contre (29 contre, 0 pour).
- La résolution concernait la dénonciation des accords franco‑algériens de 1968 (article 34‑1 de la Constitution).
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté majoritairement CONTRE la résolution visant à dénoncer les accords franco‑algériens du 27 décembre 1968, avec 0 voix POUR et 6 voix CONTRE.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu.
- Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
- Lors du vote VTANR5L17V3260, le groupe a exprimé une position majoritaire CONTRE.
- Le résultat du vote du groupe était de 0 voix POUR contre 6 voix CONTRE.
CONTRE
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique et a voté unanimement en faveur de la résolution dénonçant les accords franco‑algériens du 27 décembre 1968.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu.
- Le groupe a pris part à un seul vote.
- Le vote du groupe a été 17 pour, 0 contre.
- La position dominante du groupe est clairement POUR.
POUR
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du seul scrutin auquel il a participé, il a voté contre la résolution visant à dénoncer les accords franco‑algériens du 27 décembre 1968, la proposition ayant été rejetée 52 contre 0.
- Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
- Lors du vote, le groupe a exprimé une position majoritaire CONTRE.
- Le résultat du vote était 0 pour et 52 contre la résolution.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du seul scrutin auquel il a participé, il a voté contre la résolution visant à dénoncer les accords franco‑algériens du 27 décembre 1968, avec 0 voix pour et 10 voix contre.
- Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul vote sur ce dossier.
- Lors de ce vote, le groupe a exprimé une position majoritaire CONTRE la résolution.
- Le résultat du vote du groupe était de 0 voix POUR et 10 voix CONTRE.
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du seul scrutin auquel il a participé, il a voté majoritairement en faveur (2 voix POUR, 1 CONTRE) de la résolution dénonçant les accords franco‑algériens du 27 décembre 1968.
- Le groupe a exprimé une position dominante POUR sur le dossier.
- Il a voté 2 voix POUR et 1 voix CONTRE lors du scrutin unique.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du seul scrutin auquel il a participé, il a voté unanimement en faveur de la résolution dénonçant les accords franco‑algériens du 27 décembre 1968.
- Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu.
- Le groupe a participé à un seul scrutin.
- Le vote du groupe a été 3 voix POUR, 0 contre.
- La position dominante du groupe sur ce dossier est "POUR".
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté massivement en faveur de la résolution dénonçant les accords franco‑algériens du 27 décembre 1968, avec 122 voix POUR et aucune contre.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a pris part à un seul vote lié à ce dossier.
- Lors du vote VTANR5L17V3260, le groupe a exprimé une position unifiée POUR.
- Le résultat du vote du groupe était 122 votes POUR, 0 contre.
POUR
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du seul scrutin auquel il a participé, il a voté massivement contre la résolution visant à dénoncer les accords franco‑algériens du 27 décembre 1968, avec 0 voix pour et 53 contre.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul vote sur ce dossier.
- Lors du vote VTANR5L17V3260, le groupe a exprimé une position majoritaire contre la résolution.
- Le résultat du groupe était de 0 voix pour et 53 contre.
CONTRE
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du scrutin unique, il a voté à l’unanimité en faveur de la résolution dénonçant les accords franco‑algériens du 27 décembre 1968.
- Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu.
- Le groupe a participé à un seul vote.
- Le vote s’est soldé par 15 voix POUR et 0 contre.
- La position dominante du groupe est clairement POUR.
POUR
