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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursRésolution17ᵉ législatureAffaires étrangères Égalité et droits fondamentaux Institutions et démocratie

Dossier législatif

Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte propose de reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata comme des crimes d’État. Il s’agit d’une résolution en cours, qui sera lue une dernière fois à l’Assemblée nationale le 9 septembre 2025. Si elle est adoptée, ces événements seront officiellement qualifiés de crimes d’État.

Reconnaissance officielle qui peut aider les victimes et leurs familles à obtenir reconnaissance et réparations.
Renforcement du cadre juridique et historique concernant les crimes d’État en France.
Amélioration des relations franco‑algériennes grâce à une prise de responsabilité historique.

Synthèse localegpt-oss-120ble1 juillet 2026 à 16:20Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 9 septembre 2025Dernière activité : 9 sept. 2025

Auteur·e de la proposition

Danielle Simonnet

Écologiste et Social

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	1	0	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 1 étape

Étapes · Assemblée nationale

Lecture unique

9 sept. 2025

texte non encore extrait

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Prochaine fenêtre d’influence non connue

Les prochaines étapes ne sont pas encore publiées sur les sources officielles.

Étape actuelle : Lecture unique · Assemblée nationale

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Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État

En cours d’examen

Lecture unique · Assemblée nationale

Que faire

Les prochaines étapes ne sont pas encore publiées sur les sources officielles. Voir les actions possibles.

Sources (1/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52717

Sources et limites1/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsManquant
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · amendements · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 9 septembre 2025.

Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État

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Reconnaissance officielle qui peut aider les victimes et leurs familles à obtenir reconnaissance et réparations.
Renforcement du cadre juridique et historique concernant les crimes d’État en France.
Amélioration des relations franco‑algériennes grâce à une prise de responsabilité historique.

Synthèse localegpt-oss-120ble1 juillet 2026 à 16:20Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 9 septembre 2025Dernière activité : 9 sept. 2025

Auteur·e de la proposition

Danielle Simonnet

Écologiste et Social

Comparer

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

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Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

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